MOTS CLES: décret
L’UTAP demande la modification des textes réglementaires régissant le Fonds des catastrophes naturelles
Le bureau exécutif de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (UTAP) a appelé au cours de sa réunion périodique, jeudi 21 mai...
Abbou : Bientôt la publication d’un décret fixant les attributions du ministre chargé de la Fonction publique
Un décret gouvernemental sur la suppression du ministère de la Fonction publique, de la Modernisation de l'administration et des Politiques publiques, en date du...
Domaines concernés par le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement
Le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement comporte trois articles.
Le premier énumère des arguments sur l'utilité de...
Ennahdha accepte que le gouvernement gouverne par des décrets-lois
Le bureau politique d'Ennahdha a fait savoir, jeudi 26 mars 2020, que le mouvement a accepté le principe de la délégation par l'Assemblée des...
Coronavirus : Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en période de confinement national total
Un décret présidentiel a été publié sur le Journal Officiel n°24 du 22 mars 2020 relatif au confinement national total sur tout le territoire...
Tunisie : Décret gouvernemental fixant les nouvelles dispositions relatives au travail des agents de l’Etat
Les services relevant du ministre d’Etat en charge de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption ont déposé...
Le décret relatif à l’augmentation des indemnités des bourses de recherche pour les enseignants universitaires publié au JORT
Le décret gouvernemental relatif à l'augmentation de la valeur de l'indemnité d'encadrement et de la bourse de recherche octroyées aux enseignants chercheurs relevant des...
Le décret portant création de l’Observatoire national de lutte contre la violence aux femmes a été publié au JORT
Le décret gouvernemental n126 de 2020 portant création de l’observatoire national de lutte contre la violence à l’égard de la femme vient d’être publié...
Parution du décret gouvernemental relatif aux projets d’autoproduction d’énergies
Un décret gouvernemental fixant les mesures relatives à l’autorisation de création de projet d’autoproduction d’énergies et les conditions de transport de l’électricité et de...
Octroi de passeports diplomatiques aux élus : Un projet de loi décrié
Approuvé par la commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures, le projet de loi relatif à l'octroi de passeports diplomatiques aux...
Environnement : Publication du décret sur le contrôle des sacs en plastique dans les commerces
Le ministère des Affaires locales et de l'Environnement a annoncé, lundi 27 janvier, la publication du décret n° 32 de 2020 du 16 janvier...
Une commission pour l’harmonisation des textes juridiques sur les droits de l’Homme avec la Constitution
Un décret gouvernemental n°2019-1196, portant création d'une commission nationale pour l'harmonisation des textes juridiques relatifs aux droits de l'Homme, avec les dispositions de la...
Plusieurs projets de lois et de décrets adoptés par un Conseil ministériel
Un conseil ministériel, tenu mercredi 20 février au Palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a...
Parution du décret fixant les procédures d’exécution des décisions sur l’interdiction du financement du terrorisme
Un décret gouvernemental fixant les procédures d’exécution des décisions des organismes internationaux compétents portant sur l'interdiction du financement du terrorisme et de la prolifération...
Tunisie : Adoption d’une série de projets de loi et décret au cours d’un conseil ministériel
Un conseil ministériel tenu, mercredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Youssef Chahed a adopté une...
