MOTS CLES: décret
Programme du “premier logement” : Critiqué de toutes parts, le gouvernement obligé de modifier le premier décret
Le conseil des ministres a décidé, vendredi 24 février, de publier un nouveau décret gouvernemental portant sur le premier logement de manière à permettre...
Tunisie – Economie : La loi parachevant le décret portant création de la CDC a été adoptée
La Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a...
Tunisie – Environnement : Le décret interdisant la fabrication de sacs en plastique ne plaît pas aux industriels
Les industriels de la plasturgie ont décidé d'observer un sit-in de protestation, le 28 avril 2016, devant le ministère de l'Environnement et du Développement...
Tunisie – Economie : Béja sera-t-il décrété “zone de pêche”?
Des marins-pêcheurs revendiquent la création d'un port maritime à Cap Negro, la protection des frontières maritimes contre la pêche...
Tunisie-Algérie : Bouteflika signe le décret sur le protocole de coopération financière entre Alger et Tunis
Le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué un décret sur le protocole de la coopération financière, conclu le 4 mai 2014, entre l'Algérie...
Tunisie : Les marchés publics en débat le 29 mai
Un workshop aura lieu le 29 mai 2014 à Tunis sur le thème "nouvelle réglementation des marchés publics en Tunisie et standards internationaux".
Organisé à...
Tunisie – Marchés publics : Un décret clair, mais une application problématique
Le décret n°2014-1039 du 13 mars 2014, portant la réglementation des marchés publics, qui entrera en vigueur à partir de juin 2014,...
Tunisie – Loi sur les marchés publics : Les insuffisances persistent!
La réglementation des marchés publics est très ancienne puisqu’elle a été promulguée, pour la premier fois en Tunisie, le 14 mai 1975 par la...
Tunisie – Dernier jour de 2013 : Plus de 80 projets de lois et décrets examinés
Un conseil des ministres, tenu mardi 31 décembre 2013, a examiné 8 projets de loi et 76 projets de décrets à caractère socio-économiques, proposés...
Journée mondiale des droits de l’Homme : L’ANC demande l’activation des décrets-lois 115 et 116
Dans une déclaration rendue publique, mardi, à l'occasion de la Journée mondiale des droits de l'Homme, la présidence de l'Assemblée nationale constituante souligne la...
Tunisie : Un décret pour l’amnistie générale sur les chèques sans provision
Un décret présidentiel sera bientôt annoncé portant sur l’amnistie sur les
chèques sans provision. Une bonne nouvelle pour les Tunisiens qui sont pris au...
L’heure légale tunisienne
Ce décret abroge les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2006-576
du 6 mars 2006 relatif à l’heure...
Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l’étranger
Le décret n°2007-5 du 3
janvier...
Marchés publics : pour plus de transparence
En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur
Lois, Décrets, Arrêtés
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