MOTS CLES: décret
Conseil des ministres : Adoption de 7 projets de loi et 24 projets de décrets gouvernementaux
Le conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté, jeudi 8 novembre, à la Kasbah, 7 projets...
Un conseil des ministres approuve plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux
Un conseil des ministres s'est réuni mercredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed.
Le conseil...
Tunisie : Un conseil des ministres adopte plusieurs projets de loi et de décrets
Réuni mercredi 1er août à la Kasbah autour du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté plusieurs projets de loi...
Le gouvernement émet 4 décrets pour un contrôle sévère sur les activités servant au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme
Le gouvernement vient d'émettre 4 décrets ministériels régissant les secteurs d’huissier de justice, les casinos, le commerce de pierres précieuses et l'immobilier, et ce...
Tunisie : Le gouvernement adopte plusieurs projets de loi
Réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté un ensemble de projets de loi et...
Finalisation du décret gouvernemental sur la création du Fonds de la dignité
La présidente de la Commission "Réparation et Réhabilitation" de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Hayet Ouertani, a indiqué samedi 26 août que l'exécution des...
Programme du “premier logement” : Critiqué de toutes parts, le gouvernement obligé de modifier le premier décret
Le conseil des ministres a décidé, vendredi 24 février, de publier un nouveau décret gouvernemental portant sur le premier logement de manière à permettre...
Tunisie – Economie : La loi parachevant le décret portant création de la CDC a été adoptée
La Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a...
Tunisie – Environnement : Le décret interdisant la fabrication de sacs en plastique ne plaît pas aux industriels
Les industriels de la plasturgie ont décidé d'observer un sit-in de protestation, le 28 avril 2016, devant le ministère de l'Environnement et du Développement...
Tunisie – Economie : Béja sera-t-il décrété “zone de pêche”?
Des marins-pêcheurs revendiquent la création d'un port maritime à Cap Negro, la protection des frontières maritimes contre la pêche...
Tunisie-Algérie : Bouteflika signe le décret sur le protocole de coopération financière entre Alger et Tunis
Le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué un décret sur le protocole de la coopération financière, conclu le 4 mai 2014, entre l'Algérie...
Tunisie : Les marchés publics en débat le 29 mai
Un workshop aura lieu le 29 mai 2014 à Tunis sur le thème "nouvelle réglementation des marchés publics en Tunisie et standards internationaux".
Organisé à...
Tunisie – Marchés publics : Un décret clair, mais une application problématique
Le décret n°2014-1039 du 13 mars 2014, portant la réglementation des marchés publics, qui entrera en vigueur à partir de juin 2014,...
Tunisie – Loi sur les marchés publics : Les insuffisances persistent!
La réglementation des marchés publics est très ancienne puisqu’elle a été promulguée, pour la premier fois en Tunisie, le 14 mai 1975 par la...
Tunisie – Dernier jour de 2013 : Plus de 80 projets de lois et décrets examinés
Un conseil des ministres, tenu mardi 31 décembre 2013, a examiné 8 projets de loi et 76 projets de décrets à caractère socio-économiques, proposés...
