MOTS CLES: décret
Tunisie – Dernier jour de 2013 : Plus de 80 projets de lois et décrets examinés
Un conseil des ministres, tenu mardi 31 décembre 2013, a examiné 8 projets de loi et 76 projets de décrets à caractère socio-économiques, proposés...
Journée mondiale des droits de l’Homme : L’ANC demande l’activation des décrets-lois 115 et 116
Dans une déclaration rendue publique, mardi, à l'occasion de la Journée mondiale des droits de l'Homme, la présidence de l'Assemblée nationale constituante souligne la...
Tunisie : Un décret pour l’amnistie générale sur les chèques sans provision
Un décret présidentiel sera bientôt annoncé portant sur l’amnistie sur les
chèques sans provision. Une bonne nouvelle pour les Tunisiens qui sont pris au...
L’heure légale tunisienne
Ce décret abroge les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2006-576
du 6 mars 2006 relatif à l’heure...
Les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l’étranger
Le décret n°2007-5 du 3
janvier...
Marchés publics : pour plus de transparence
En recevant le Premier ministre le 7 août 2006, le...
Refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur
Lois, Décrets, Arrêtés
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Création d’une unité de l’administration électronique au Premier ministère
Lois, Décrets, Arrêtés
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Vols charters, agences de voyages et le décret de 1974
Vols charters, agences de voyages et le décret de 1974
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