MOTS CLES: délégation pouvoir
Il y a des garanties constitutionnelles au cas où le gouvernement ne respecte pas les objectifs de la loi de délégation de pouvoir, avertit Thouraya Jeribi
L'Assemblée des représentants du peuple dispose de garanties constitutionnelles et judiciaires permettant d'abroger les dispositions de tout décret-loi, promulgué par le gouvernement, au cas...
ARP : L’union nationale est nécessaire face à la pandémie du Covid-19
Les présidents des blocs parlementaires ont convenu lors de la plénière consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la délégation de pouvoir...
