MOTS CLES: depenalisation
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
Tunisie-Chèque sans Provision : Vers un système de justice plus équitable
La dépénalisation du chèque sans provision en Tunisie ne manquera pas de mettre un terme à la loi de la jungle dans le secteur...
Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation
Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
