MOTS CLES: depute
Entreprise : RSE ou impôt déguisé?
La version finale du projet de loi relatif à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera, probablement, soumise à l’Assemblée des représentants du peuple...
L’ARP adopte le projet de loi organique portant approbation du protocole additionnel à l’accord d’Agadir
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 23 janvier, le projet de loi organique numéro 81/2017 portant approbation du protocole additionnel à...
Ratification du projet de loi du contrat de garantie entre la Tunisie et l’AFD
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi après-midi, en plénière, un projet de loi ratifiant le contrat de garantie à première demande,...
Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière
La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...
PLF 2018 : La commission des affaires sociales de l’ARP estime très faible le budget prévisionnel du ministère de la Femme
Les membres de la Commission parlementaire de la santé et des affaires sociales ont estimé, jeudi 16 courant, que le budget alloué au ministère...
Youssef Chahed promet un budget “maastrichtien” dans trois ans
"La stratégie économique du gouvernement durant les trois prochaines années sera axée sur la réduction du déficit budgétaire à 3% et de la masse...
Chahed à l’ARP : La Tunisie à plus que jamais besoin des efforts de tous pour relever les défis
"Nous avons tenu à préserver l'esprit d'unité nationale et le large consensus politique consacré par le Document de Carthage étant convaincu qu'au cours de...
Le Technopole de Borj Cedria reçoit la visite des députés de l’ARP
Des députés la Commission de l’industrie et de l’énergie de l'ARP se sont rendus, jeudi 27 juillet, au Technopole de Borj Cedria, pour prendre...
L’adoption du projet de loi sur les violences faites aux femmes réglera-t-elle le fond du problème?
Les députés ont adopté, mercredi 26 juillet en plénière, le projet de loi organique n°60-2016 relatif aux violences faites aux femmes à l'unanimité des...
Pour le FP, la loi sur l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption est inconstitutionnelle
Le président du bloc parlementaire Front populaire (FP), Ahmed Seddik, a indiqué qu'une pétition a été déposée, mercredi, auprès de l'Instance provisoire du contrôle...
Tunisie-Etats-Unis : La Commission de la défense de l’ARP rencontre une délégation américaine
La commission parlementaire de la défense a tenu, dans l'après-midi du mardi 18 juillet, une séance de travail en présence de membres de la...
Tunisie : Le Syndicat national des forces de sécurité intérieure appelle à la tenue d’une réunion d’urgence à l’ARP
Le Syndicat national des forces de sécurité intérieure appelle le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, à la tenu d'une...
La commission de législation adopte son rapport sur les dispositions communes des instances constitutionnelles
La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 20 juin, son rapport sur le projet de loi...
Décentralisation et Code des collectivités : Le débat à l’Assemblée risque de s’enliser
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé l'examen du Code des collectivités locales qui, en plus de son importance pour les prochaines élections...
ARP : Adoption d’un projet de pret de 150 MDT entre la Tunisie et le FADES
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mardi lors d’une séance plénière, un accord de prêt entre la Tunisie et...
