MOTS CLES: deputes
Les députés désigneront par vote les trois membres restants des membres de la Cour constitutionnelle, le 26 juin 2018
Le président de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le député Tarek Ftiti, a souligné que le vote sur les trois...
Déclaration du patrimoine et lutte contre l’enrichissement illicite : Le projet de loi jugé insuffisant
Face à l’amplification de la corruption, le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le...
Des députés estiment nécessaire d’installer l’Instance de la bonne gouvernance
Des députés appellent à l'accélération de la mise en place de l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, estimant...
Les députés divisés sur la forme de répression à mener contre le blanchiment d’argent
La commission parlementaire de la législation générale, réunie mercredi 6 juin, a poursuivi l'examen et l'adoption, article par article, du projet de loi organique...
Quand des députés amplifient la crise entre le ministère de l’Enseignement supérieur et IJABA!
Lors d’une séance plénière à l’ARP, tenue mardi 5 juin, des députés ont appelé à sauver l’année universitaire et à garantir le déroulement normal...
ARP : Ameur Larayedh soupçonne un manque de vérification des rapports des budgets 2014 et 2015
Selon le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, qui s'exprimait mardi 22 mai lors d’une plénière consacrée à l’adoption du projet de loi relatif...
ARP : Amendement des dispositions du Code de l’impôt
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 22 mai en plénière, le projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi sur la clôture du Budget de l’Etat 2013
Les députés ont adopté, mardi 22 mai, le projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2013, avec 109...
Lutte contre la pêche anarchique : Les députés appellent à des mesures fermes
Des députés ont mis l’accent, au cours d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi complétant la loi n° 94-13 du 31...
Le projet de loi organique sur les Code des collectivités locales a été adopté
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du jeudi 26 avril 2018, le projet de loi organique relatif au Code...
Tunisie – ARP : Code de bonne conduite parlementaire, dites-vous!
Au cours de la journée d'étude sur "le code d'éthique et de conduite parlementaire" (organisée mercredi 18 avril au bâtiment annexe de l'Assemblée des représentants...
Le projet du Code des collectivités locales sera adopté avant le 6 mai 2018, selon Mohamed Ennaceur
Mohamed Ennaceur, le président de l'Assemblée des représentants du peuple, assure que les blocs parlementaires se sont engagés à adopter le projet du Code...
Tunisie – Cour constitutionnelle : L’ARP rouvre un nouvel appel à candidatures
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, le 5 avril, a décidé de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle,...
ARP : Adoption de 15 nouveaux articles du Code des collectivités locales
Les députés ont adopté, dans l'après-midi du mercredi 4 avril 2018, 4 nouveaux chapitres du projet du Code des collectivités locales, qui compte 392...
Projet du Code des collectivités locales : Pas de consensus sur certains articles
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), lors des débats sur le projet du Code des collectivités locales article par article (mardi 3 courant), n'a...
