MOTS CLES: deputes
Assemblée : Démarrage de l’examen du projet du Code des collectivités locales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a démarré l’examen, en plénière, du projet du Code des collectivités locales article par article, et ce sous la...
Tunisie : Le Code des eaux sera prochainement soumis à l’ARP
Le Code des eaux est prêt, il a été présenté au conseil ministériel et sera soumis prochainement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
L’ARP examine les propositions d’amendement du Code des collectivités locales
La Commission des compromis du Parlement a examiné, le 28 mars 2018, les amendements au projet du Code des collectivités locales en présence du...
Les trois premiers articles du projet de loi sur la déclaration de patrimoine ont été adoptés
La Commission de la législation générale a adopté, le 28 courant, les trois premiers articles du projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration...
Gouvernance : Le Tunisien au bord du burn out
Au regard du pourrissement de la vie politique dans le pays et du bas niveau dont a fait preuve, ces jours-ci, la classe politique...
Tunisie – IVD : Face aux critiques dont elle fait face, Sihem Ben Sedrine reste de marbre
Pour la présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, qui s'exprimait devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la décision motivée...
Sihem Ben Sedrine, chantre de la justice transitionnelle ou symbole de division des Tunisiens?
La séance de lundi après-midi de la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à la prolongation du mandat de l’Instance Vérité...
L’ARP adopte deux conventions de crédit signées entre la Tunisie et le Koweït et l’Arabie saoudite
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans l'après-midi du mercredi 14 courant, deux projets de loi relatifs à l’accord sur deux conventions...
Tunisie : La commission d’organisation de l’administration à l’ARP a adopté le projet de loi sur le Code des collectivités locales
La Commission d'organisation de l'administration et des affaires des agents porteurs d'armes a adopté, mercredi 7 mars 2018, à l'unanimité de ses membres présents...
Code des collectivités locales : Les propositions d’amendement sont ouvertes
Le projet de loi organique relatif au Code de collectivités locales a été publié ce lundi sur le site de l’Assemblée des représentants du...
ARP : Le ministre du Commerce répond aux questions orales des députés
Le département du Commerce va choisir, la semaine prochaine, un bureau d’études pour la réalisation d'une étude d’évaluation de l'accord d'association entre la Tunisie...
Le projet du Code des collectivités locales a été adopté en commission
La commission de l’organisation de l’administration et des forces porteuses d’armes a annoncé, vendredi 23 courant, avoir adopté le projet du Code des collectivités...
Le projet de loi sur l’Instance de la communication audiovisuelle a un problème de fond
Les participants à une rencontre-débat sur le projet de loi portant création de l’Instance de la communication audiovisuelle, organisée jeudi 22 février, ont souligné...
L’examen de loi sur la déclaration de patrimoine se poursuit sans la partie initiatrice
Les membres de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont décidé, mardi 20 février, de poursuivre l’examen, article...
ARP : Vote de confiance au 13ème gouverneur de la BCT
Une séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se tiendra, jeudi après-midi, et sera consacrée au vote de confiance à Marouane Abassi...
