MOTS CLES: deputes
Politique : Ennaceur et Chahed d’accord pour accélérer la mise en oeuvre des lois adoptées
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré avoir convenu, mercredi 25 octobre, avec le chef du gouvernement, Youssef Chahed,...
ARP : Vers un réexamen de l’article 33 de la loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles
Le président de la Commission de la législation générale du Parlement, Taieb Madani, a assuré que ses membres sont convaincus de la nécessité d'un...
Le nouveau projet de loi sur la déclaration de patrimoine pourrait diminuer le phénomène de corruption dans l’administration
Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public, qui...
Code des collectivités locales : Les députés planchent sur la discussion et l’adoption des articles 41 à 49 du projet de loi
La Commission parlementaire de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes a poursuivi, mercredi 4 courant, l'examen et l'adoption, article par...
Le bureau de l’ARP examine 10 projets de loi soumis par le gouvernement
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a passé en revue lors de sa réunion mardi les projets de loi soumis par...
Les instances constitutionnelles à l’épreuve des coalitions politiques
Le blocage rencontré, récemment et à deux reprises, lors de l'élection des membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et l'absence de...
Débat à Tunis autour de la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle
Le député Nadhir Ben Ammou a déclaré, mardi 26 septembre, que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par...
Loi sur la réconciliation administrative : Nidaa Tounes se félicite de son adoption
Suite à l’adoption du projet de loi sur la réconciliation administrative, proposé par le président de la République, Nidaa Tounes estime que c'est un...
Tunisie : Le projet de loi sur le Code des collectivités locales sera examiné après la session parlementaire extraordinaire
La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes à l'ARP a reporté, mardi 12 septembre, l’examen du projet de...
Tunisie-ARP : Certains articles de la Loi sur les dispositions communes régissant les Instances constitutionnelles sont inconstitutionnels (IPCCPL)
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi s’est prononcée a estimé, mardi 8 août 2017, inconstitutionnels les articles 33, 11...
Deux voix ont manqué à Chadli Sayadi pour être élu au poste de juge judiciaire à l’ISIE
Aucun candidat aux trois postes vacants au sein de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n'a pu être élu lors de la plénière...
La Commission des compromis diffère l’examen de l’amendement du règlement intérieur du Parlement
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont décidé, jeudi 27 juillet, de différer la discussion générale pour procéder au vote, article...
Le nouveau code forestier sera soumis à l’ARP, fin 2017
Le nouveau code forestier devrait être soumis, d'ici la fin de l'année, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a déclaré Habib Abid, directeur...
Hydrocarbures : Des députés s’opposent aux permis de Nefzaoua et de Douiret
Le Bloc parlementaire démocratique a déposé deux recours contre le permis de recherche de Nefzaoua (gouvernorat de Kébili) et celui d’exploration de Douiret (gouvernorat...
Hédi Majdoub plaide pour l’adoption par les députés du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d’armes
Au cours des travaux du Conseil national de la sécurité routière, mercredi 17 courant, le ministre de l'Intérieur, Hédi Majdoub, souligne l'attachement du ministère...
