MOTS CLES: deputes
Code des collectivités locales : Les députés planchent sur la discussion et l’adoption des articles 41 à 49 du projet de loi
La Commission parlementaire de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes a poursuivi, mercredi 4 courant, l'examen et l'adoption, article par...
Le bureau de l’ARP examine 10 projets de loi soumis par le gouvernement
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a passé en revue lors de sa réunion mardi les projets de loi soumis par...
Les instances constitutionnelles à l’épreuve des coalitions politiques
Le blocage rencontré, récemment et à deux reprises, lors de l'élection des membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et l'absence de...
Débat à Tunis autour de la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle
Le député Nadhir Ben Ammou a déclaré, mardi 26 septembre, que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par...
Loi sur la réconciliation administrative : Nidaa Tounes se félicite de son adoption
Suite à l’adoption du projet de loi sur la réconciliation administrative, proposé par le président de la République, Nidaa Tounes estime que c'est un...
Tunisie : Le projet de loi sur le Code des collectivités locales sera examiné après la session parlementaire extraordinaire
La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes à l'ARP a reporté, mardi 12 septembre, l’examen du projet de...
Tunisie-ARP : Certains articles de la Loi sur les dispositions communes régissant les Instances constitutionnelles sont inconstitutionnels (IPCCPL)
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi s’est prononcée a estimé, mardi 8 août 2017, inconstitutionnels les articles 33, 11...
Deux voix ont manqué à Chadli Sayadi pour être élu au poste de juge judiciaire à l’ISIE
Aucun candidat aux trois postes vacants au sein de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n'a pu être élu lors de la plénière...
La Commission des compromis diffère l’examen de l’amendement du règlement intérieur du Parlement
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont décidé, jeudi 27 juillet, de différer la discussion générale pour procéder au vote, article...
Le nouveau code forestier sera soumis à l’ARP, fin 2017
Le nouveau code forestier devrait être soumis, d'ici la fin de l'année, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a déclaré Habib Abid, directeur...
Hydrocarbures : Des députés s’opposent aux permis de Nefzaoua et de Douiret
Le Bloc parlementaire démocratique a déposé deux recours contre le permis de recherche de Nefzaoua (gouvernorat de Kébili) et celui d’exploration de Douiret (gouvernorat...
Hédi Majdoub plaide pour l’adoption par les députés du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d’armes
Au cours des travaux du Conseil national de la sécurité routière, mercredi 17 courant, le ministre de l'Intérieur, Hédi Majdoub, souligne l'attachement du ministère...
Le Parlement approuve un accord de crédit de la BM de 1,249 mrd de dinars à la Tunisie
La Commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mercredi 19 juillet, un accord...
Tunisie-ARP : La loi organique sur l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption a été adoptée
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du mercredi 19 juillet, le projet de loi organique relatif à l'Instance de...
Les députés tunisiens ne souhaitent pas le rétablissement des relations diplomatique avec la Syrie
La pétition demandant le rétablissement des relations diplomatiques avec la Syrie a été rejeté mercredi 19 juillet par l'Assemblée des représentant du peuple (68...
