MOTS CLES: deputes
La Commission de l’administration et des forces armées de l’ARP adopte le projet de loi sur la retraite anticipée
La Commission parlementaire de l'Administration et des forces armées a adopté, jeudi 1er juin, le projet de loi fixant les dispositions exceptionnelles de départ...
Cour constitutionnelle : Ayachi Hammami et Ahmed Souab cités par plusieurs blocs parlementaires
Les groupes parlementaires révèlent les noms de leurs candidats à la Cour constitutionnelle
La plupart des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP)...
Tunisie : Les députés “sauvent” pour un temps la CNAM
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en séance plénière, le projet de loi amendant la loi n°2004-71 du 2 août 2004...
Le projet de loi sur la protection des données personnelles à l’ARP dès septembre
Le projet de loi sur la protection des données personnelles sera soumis à l’ARP d’ici septembre, a annoncé, jeudi, le ministre des Relations avec...
Tataouine : Entre solutions politiques pacifiques et application de la loi
Plusieurs députés ont souligné, mardi 23 mai 2017, l’impérieuse nécessité de trouver une issue politique pacifique à même de permettre d’apaiser les tensions à...
L’ARP adopte un accord de prêt de 21,6 M€ accordé à la Tunisie par le FIDA
L'ARP a adopté, mardi 23 mai l'accord de crédit conclu le 26 janvier 2017 entre la Tunisie et le Fonds international de développement agricole (FIDA)...
L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage
Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...
Les députés demandent à la BCT de prendre des mesures courageuses pour recouvrer les dettes impayées
Un grand nombre de députés ont jugé mardi lors d'une plénière consacrée à l'audition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, chedly Ayari,...
Loi de réconciliation économique : Son examen à l’ARP aura lieu la semaine prochaine
Des groupes parlementaires ont présenté des propositions d'amendement du projet de loi sur la réconciliation économique et financière. C'est ce qu'a indiqué le président...
Le projet de loi sur la réconciliation économique ne fait toujours pas l’unanimité
Au moment où le pays s'enlise dans la crise économique et sociale et alors que la société civile se mobilise pour faire bloc au...
Tunisie : La loi sur la promotion immobilière bientôt soumise à l’ARP
Le ministre de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a annoncé que "le ministère a engagé l’amendement de la...
Les députés s’interrogent sur le blocage des projets de développement dans les gouvernorats du Nord-Ouest
Les députés de l'Assemblée des Représentants du peuple se sont interrogés, lors d'une plénière consacrée mardi, à la discussion du rapport de la Commission...
La Wallonie veut concrétiser l’accord conclu avec la Tunisie en 2015
Les possibilités offertes à la consolidation des relations entre le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Tunisie ont été au centre de l'entretien...
Bientôt une commission parlementaire tuniso-européenne pour déterminer les priorités de la Tunisie
Les parlementaires tunisiens et européens conviennent à Bruxelles de la nécessité de définir les priorités de la Tunisie
La restitution des avoirs tunisiens spoliés et...
Changement de vocation des terres : Les députés veulent des normes précises
Au cours d'une réunion, organisée mercredi 26 courant par la Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services liés à...
