MOTS CLES: document de voyage
Carte d’identité et passeport biométriques : audition d’experts à l’ARP
La commission parlementaire des droits et libertés a auditionné, lundi, deux experts sur le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n°93-27...
L’Assemblée a amendé la loi n°1975-40 relative aux passeports et aux documents de voyage
Les députés ont adopté à l'unanimité (119 voix), mardi 23 mai, en plénière, le projet de la loi organique amendant et complétant la loi...
Tunisie : La mère autorisée officiellement à extraire un passeport pour son fils
La loi organique n°2015-46 du 23 novembre 2015, modifiant et complétant la loi n°75-40 du 14 mai 1975,...
