MOTS CLES: domaine etat
Bizerte : l’État récupère 5400 m² de terres domaniales occupées illégalement à Msida
La commission régionale chargée de la restitution à l'Etat des terres domaniales saisies, a mis en œuvre jeudi trois décisions d'évacuation émis par le...
Tunisie : Révision du décret n°120 pour dynamiser l’investissement foncier public
La révision des dispositions du décret n°120 de l'année 2021 relatives aux opérations immobilières portant sur le domaine privé de l'Etat, a été au...
Logement social : l’État cède des terres domaniales à la SPROLS et la SNIT au dinar symbolique
Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières cédera, au dinar symbolique, des terres domaniales au profit de la société de promotion...
Biens immobiliers de l’État : Le rôle central de l’enregistrement foncier et de la bonne gouvernance
L'enregistrement foncier constitue la principale garantie juridique des biens immobiliers de l'Etat, a affirmé Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires...
Tunisie : révision de la loi sur les terres collectives et renforcement des droits pour les entreprises citoyennes
Le dossier des terres collectives constitue un grand dilemme qui n'a de cesse de préoccuper l'Etat Tunisien depuis l'indépendance, a estimé le ministre des...
Le budget 2025 des Domaines de l’Etat atteint 90 millions de dinars pour renforcer le patrimoine foncier
Le budget alloué à la mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, pour l’année 2025 s’élève à 90 millions de dinars, contre...
Médenine : Récupération d’un bien de l’Etat situé à Guellala
Les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des affaires foncières ont réussi, le lundi 11 novembre 2024, à récupérer un...
Terres Domaniales en Tunisie : Kais Saïed vise l’auto-suffisance agricole et l’accès des Jeunes
Le président de la République, Kais Saïed a reçu, vendredi après-midi, au palais de Carthage, le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydriques et de...
Beja : Récupération d’un terrain domanial agricole d’une superficie de 575 ha
Les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières à Beja ont récupéré, vendredi, un terrain domanial agricole d'une...
Bizerte : Récupération d’un terrain domanial à Zarzouna
La commission régionale de récupération des terrains domaniaux à Bizerte a pu récupérer un bien domanial, situé au centre de la ville de Zarzouna,...
Manouba : Récupération d’un terrain domanial agricole de 65 hectares à El Fejja
Les services de la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières à Manouba ont récupéré, mercredi, un terrain domanial agricole d'une...
Ministère des Domaines de l’État : Cession de terrains pour projets locaux et infrastructures
La Commission consultative nationale des opérations immobilières relevant du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières vient d'approuver 14 opérations de cession,...
Mornaguia : Récupération d’un terrain domanial agricole de 36 hectares
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Manouba ont récupéré mercredi 22mai 2024, un...
Béja : Récupération d’un terrain domanial agricole
Les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières à Béjà ont récupéré, mardi 30 avril 2024, un terrain...
Terres collectives en Tunisie : Vers une nouvelle loi et des solutions aux problèmes rencontrés
Le Ministère des domaines de l'Etat et des Affaires foncières a annoncé,lundi, que le Comité de pilotage chargé de l'élaboration du projet de l'amendement...
