MOTS CLES: domaine etat
Tunisie : révision de la loi sur les terres collectives et renforcement des droits pour les entreprises citoyennes
Le dossier des terres collectives constitue un grand dilemme qui n'a de cesse de préoccuper l'Etat Tunisien depuis l'indépendance, a estimé le ministre des...
Le budget 2025 des Domaines de l’Etat atteint 90 millions de dinars pour renforcer le patrimoine foncier
Le budget alloué à la mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, pour l’année 2025 s’élève à 90 millions de dinars, contre...
Médenine : Récupération d’un bien de l’Etat situé à Guellala
Les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des affaires foncières ont réussi, le lundi 11 novembre 2024, à récupérer un...
Terres Domaniales en Tunisie : Kais Saïed vise l’auto-suffisance agricole et l’accès des Jeunes
Le président de la République, Kais Saïed a reçu, vendredi après-midi, au palais de Carthage, le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydriques et de...
Beja : Récupération d’un terrain domanial agricole d’une superficie de 575 ha
Les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières à Beja ont récupéré, vendredi, un terrain domanial agricole d'une...
Bizerte : Récupération d’un terrain domanial à Zarzouna
La commission régionale de récupération des terrains domaniaux à Bizerte a pu récupérer un bien domanial, situé au centre de la ville de Zarzouna,...
Manouba : Récupération d’un terrain domanial agricole de 65 hectares à El Fejja
Les services de la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières à Manouba ont récupéré, mercredi, un terrain domanial agricole d'une...
Ministère des Domaines de l’État : Cession de terrains pour projets locaux et infrastructures
La Commission consultative nationale des opérations immobilières relevant du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières vient d'approuver 14 opérations de cession,...
Mornaguia : Récupération d’un terrain domanial agricole de 36 hectares
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Manouba ont récupéré mercredi 22mai 2024, un...
Béja : Récupération d’un terrain domanial agricole
Les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières à Béjà ont récupéré, mardi 30 avril 2024, un terrain...
Terres collectives en Tunisie : Vers une nouvelle loi et des solutions aux problèmes rencontrés
Le Ministère des domaines de l'Etat et des Affaires foncières a annoncé,lundi, que le Comité de pilotage chargé de l'élaboration du projet de l'amendement...
Tunisie – Cession de biens immobiliers : 16 biens immobiliers cédés à leurs occupants
Seize biens immobiliers revenant à l'Etat et qui appartenaient à des étrangers, ont été cédés à leurs occupants sur décision de la Commission nationale...
Kasserine : 4,5 hectares de pierre marbrée récupérés par l’Etat
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des Affaires Foncières à Kasserine ont récupéré, vendredi, une carrière de pierre marbrée...
Office National de la Propriété Foncière : 224 546 actes fonciers mis à jour en 2022
Au cours de l'année 2022, l'Office National de la Propriété Foncière a traité environ 1,747,715 demandes de service liées aux fonctions de cadastre, d'enregistrement...
Numérisation de l’ONEP : Réduction des délais d’enregistrement foncier
Les délais d’examen des demandes d’enregistrement des opérations foncières se sont réduits de 40 jours jusqu’à 8 jours en moyenne, grâce à la numérisation,...
