MOTS CLES: domaine etat

Siliana : Récupération à Bou Arada d’une terre domaniale agricole d’une superficie de 333 hectares

Une terre domaniale agricole d'une superficie de 333 hectares, située dans la délégation de Bou Arada (Gouvernorat de Siliana), vient d'être récupérée par les...

Les résidents de la Cité 9 Avril Ettadhamen appelés à régulariser leur situation foncière

Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières appelle les résidents de la "Cité 9 Avril Ettadhamen" à Ettadhamen (gouvernorat de l'Ariana),...

Récupération par l’Etat d’un terrain domanial agricole à La Manouba

La direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de la Manouba a récupéré, jeudi, un terrain domanial agricole d’une superficie de...

L’Etat récupère une terre domaniale de 223,5 ha à Nabeul

Une terre domaniale agricole d'une superficie de 223,5 hectares, abritant une oliveraie et des terrains vagues et située entre les délégations de Béni Khaled...

Vers la promulgation du nouveau Code du domaine de l’Etat

Le nouveau Code du domaine de l'Etat va être incessamment promulgué, indique le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik....

Régularisation du groupement résidentiel ” Cité des anciens combattants” situé à GharDimaou à Jendouba

Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières informe, que suite à l’approbation de la commission technique des lotissements lors de sa...

Mohamed Rekik plaide pour une meilleure utilisation du foncier public au service du développement économique et social

Environ 30 000 hectares des domaines de l’Etat ont été consacrés à des projets socioéconomiques depuis 2016, en plus d'un millier d'hectares supplémentaires qui...

Prolongation des délais de la consultation publique sur les services administratifs destinés aux citoyens et entreprises

La commission d’appui au sein de la présidence du gouvernement chargée du suivi du projet de la consultation publique en ligne sur les services...

L’Etat récupère une terre agricole de 35 hectares à Médenine

Une terre domaniale agricole d’une superficie de 35 hectares, dans la localité de Boughrara dans la délégation de Médenine-Sud, vient d’être récupérée par les...

Ariana : L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 5,5 ha

Les équipes de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières au gouvernorat de l’Ariana ont procédé, jeudi 12 mai 2022,...

Noureddine Abbes à la tête de la commission de liquidation des biens du parti du RCD

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik a annoncé la nomination de Noureddine Abbes à la tête de la...

35 dossiers des terres domaniales agricoles régularisés

La Commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des terres domaniales agricoles a décidé de régulariser la situation...

Falsification de titres fonciers à Ben Arous : Quatre agents administratifs impliqués

Quatre agents de la direction de la propriété foncière de Ben Arous (Banlieue sud de Tunis) sont impliqués dans l’affaire de falsification de titres...

Tozeur : Récupération d’un terrain réservé à la réalisation d’une station de dessalement de l’eau à Dgueche

Une terre domaniale d'une superficie d'un hectare dans la délégation de Degache (Tozeur), réservée à la réalisation d'un projet de dessalement de l'eau, vient...

Ben Arous : Récupération d’une terre domaniale de 7 ha à Khelidia

La direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le gouvernorat de Ben Arous a récupéré un terrain agricole domaniale d'une...

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