MOTS CLES: domaine etat
Le ministère des Domaines de l’Etat nie toute volonté de privatiser l’AFH
Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a nié toute volonté de privatiser l’Agence foncière d’habitation (AFH) ou toutes autres agences...
Tunisie : Ouf de soulagement pour des dizaines de propriétaires de lotissements agricoles à Jendouba
Plusieurs propriétaires de lotissements agricoles dans le gouvernorat de Jendouba, qu’ils détenaient depuis les années 80 du siècle dernier, ont obtenu des certificats de...
L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 60 ha à Joumine
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Bizerte ont récupéré, jeudi 1er mars, un terrain domanial...
Tunisie : Le code des domaines de l’Etat est presque fin prêt
Le code des domaines de l'Etat et la nouvelle loi sur les biens des étrangers en Tunisie sont à un stade d'élaboration...
