MOTS CLES: domaine public maritime
Domaine Public maritime : l’APAL enregistre 1233 infractions
Le nombre des infractions relevant du domaine de l’occupation temporaire du bien public maritime s’élève à 1233, nécessitant 120 actes de démolition, selon les...
Domaine public maritime : Un conseil ministériel règle un certain nombre de situations en suspens
Un conseil ministériel restreint présidé, mercredi, par le Chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, a réglé un certain nombre de situations en suspens liées à...
Les défis de la gestion du domaine public maritime en Tunisie
Le ministère de l'Environnement a décidé la prorogation provisoire et exceptionnelle de la durée des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime dont la...
Vers une gestion optimale du domaine public maritime
Les ministères du Tourisme et de l'Environnement ont souligné la nécessité de trouver des solutions pour l'exploitation du domaine public maritime (DPM) dans les...
Tunisie – Environnement : L’APAL dresse 23 contraventions pour agression contre le domaine public à Médenine
L'Agence de protection et d'aménagement du littoral (APAL) a relevé, au cours des neuf premiers mois de 2015, dans le...