MOTS CLES: domaines de l’etat
Ministère des Domaines de l’État : 24 opérations foncières approuvées pour accélérer les projets publics
La Commission consultative nationale des opérations foncières au sein du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a approuvé, vendredi, 24 opérations...
Tozeur : Récupération de deux biens domaniaux d’une superficie de 33 ha
En application d'une décision émise par le gouverneur de Tozeur, les équipes du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières ont récupéré...
Récupération de carrières de marbre à Kasserine : Une action décisive des services régionaux
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Kasserine ont récupéré, vendredi, deux carrières domaniales de marbre...
Avancées dans l’inventaire des biens immobiliers de l’État : 103 000 hectares évalués
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a présidé, mardi au siège du ministère, les travaux de la Commission...
Médenine : Récupération d’un terrain domanial agricole de 9 ha à Ben Guerdane
Les services de la Direction Régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières à Médenine ont récupéré un terrain domanial agricole de 9h...
Bientôt un cadre législatif et un plan de sauvetage des bâtiments menacés d’effondrement
Les bâtiments menacés d'effondrement ont été au centre d’une réunion de travail, tenue vendre 4 février 2022 au ministère des Domaines de l’Etat et...
Domaines de l’Etat : Vers le déblocage des projets en suspens à la municipalité de Tunis
Une commission mixte entre le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières et la municipalité de Tunis sera créée pour résoudre les...
Un projet de décret sur l’exploitation des bâtiments administratifs soumis à la présidence du gouvernement
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a soumis à la présidence du gouvernement un projet de décret gouvernemental relatif à...
Un conseil des ministres adopte des projets de décrets présentés par le ministère des Domaines de l’Etat
Un conseil des ministres a adopté, mercredi 8 mai 2019, des projets de décrets présentés par le ministère des Domaines de l’Etat et des...
Régularisation de la situation de 12 exploitations agricoles domaniales à Sousse
Douze (12) titres fonciers agricoles et de logements ont été délivrés, vendredi 5 avril, par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires...
Hédi Makni promet la régularisation, en 2019, de la situation des agglomérations urbaines sur les terres domaniales
La régularisation de la situation des agglomérations urbaines installées sur les terres domaniales ainsi que celle des biens des étrangers et le redéploiement des...
Affaires foncières : L’Etat récupère un terrain agricole domanial à Borj Cedria
Un terrain agricole domanial d’environ un hectare, à Borj Cedria (délégation de Hammam-Chott), vient d'être récupéré par le ministère des Domaines de l’Etat et...
Logements sociaux : 10 mille lots mis à la disposition de l’AFH pour les 3 prochaines années
Dix mille lots de terrains relevant des domaines de l’Etat seront mis à la disposition de l'Agence foncière d'habitation (AFH), durant les trois prochaines...
L’Etat récupère un terrain agricole domanial à Grombalia
Un terrain agricole domanial de 1,5 hectare (pommes de terre, notamment) à Grombalia (gouvernorat de Nabeul) vient d’être restitué à l’Etat.
La restitution du terrain...
L’Etat récupère 569 ha de terres domaniales à Béja
Les services de la Direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Béja ont récupéré, lundi 6 août, deux lotissements agricoles...
