MOTS CLES: domaines etat
Manouba : Récupération de 12,5 hectares de terres agricoles domaniales à Tébourba
Les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières à la Manouba ont récupéré, lundi, 14 octobre 2024, trois...
Biens des étrangers : Approbation de 15 dossiers de cession
La Commission Nationale de Cession des biens des étrangers présidée par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a...
Domaines de l’État et Affaires Foncières : Cap sur l’optimisation des programmes et l’accélération des projets publics
Le ministre des Domaines de l'État et des Affaires Foncières, Mohammed Rekik, a fait savoir que l’édition 2024 de la conférence des directeurs régionaux,...
Siliana : Récupération d’un terrain domanial agricole
Les équipes de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Siliana viennent de récupérer un terrain domanial agricole d'une...
Domaines de l’Etat : Approbation de 23 cessions de biens domaniaux
Vingt trois cessions de biens domaniaux ont été approuvées, vendredi, au profit de plusieurs municipalités, entreprises publiques et particuliers, a annoncé, vendredi, le ministère...
Code des Domaines de l’Etat : vers une meilleure gestion des biens publics en Tunisie
Le projet du Code des Domaines de l'Etat soumis à l’ARP comporte de nouvelles dispositions qui permettront, une fois adoptées, d’accélérer la restitution des...
Cession de 350 ha de terres domaniales à l’AFI pour l’aménagement de zones industrielles
Le suivi de l’avancement de dossier de cession, en dinar symbolique, de terres domaniales s’étalant sur une superficie totale d’environ 350 ha, au profit...
Mohamed Rekik : “La régularisation des situations foncières est une priorité pour le gouvernement”
La Commission Consultative Nationale des Opérations Immobilières a donné son accord concernant 28 dossiers relatifs à la cession des biens domaniaux sur une supérficie...
Médenine : Récupération de deux parcelles domaniales agricoles à Djerba-Midoun
Deux parcelles domaniales agricoles situées dans la délégation de Djerba-Midoun (Gouvernorat de Médenine) ont été récupérées, le 15 janvier 2023, par la Direction régionale...
Ben Arous : Récupération d’un lot technicien de 10 hectares à Mornag
Un lot technicien d'une superficie de 10 hectares situé dans la délégation de Mornag (gouvernorat de Ben Arous), a été récupéré, jeudi, par les...
Transparence Financière : Comment le Décret 28 Redéfinit-il la Gestion des Actifs ?
Une journée d'étude sur l'application des dispositions du décret 28 du 6 novembre 2023, portant sur l'inventaire des actifs corporels fixes de l'Etat et...
Les domaines de l’Etat : un nouveau code en préparation
Le projet de Code des domaines de l'Etat sera présenté au conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP),...
Tunisie : Accélération de l’examen des demandes de cession des biens des étrangers
La commission nationale de la cession des biens des étrangers présidée par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik,...
Siliana : Une propriété domaniale agricole de 34 hectares récupérée
Dans le cadre des efforts déployés afin de récupérer les biens domaniaux illégalement acquis, les services de la Direction Régionale des Biens de l'Etat...
Zaghouan : Récupération d’une terre domaniale agricole de 213 hectares
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des Affaires Foncières de Zaghouan ont récupéré vendredi, 27 octobre 2023, une propriété...
