MOTS CLES: domaines etat
Les domaines de l’Etat : un nouveau code en préparation
Le projet de Code des domaines de l'Etat sera présenté au conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP),...
Tunisie : Accélération de l’examen des demandes de cession des biens des étrangers
La commission nationale de la cession des biens des étrangers présidée par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik,...
Siliana : Une propriété domaniale agricole de 34 hectares récupérée
Dans le cadre des efforts déployés afin de récupérer les biens domaniaux illégalement acquis, les services de la Direction Régionale des Biens de l'Etat...
Zaghouan : Récupération d’une terre domaniale agricole de 213 hectares
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des Affaires Foncières de Zaghouan ont récupéré vendredi, 27 octobre 2023, une propriété...
Nabeul : Récupération d’un terrain domanial agricole d’une superficie de 117 hectares
Les services de la direction régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières à Nabeul ont récupéré, un terrain domanial agricole d’une superficie...
L’Etat récupère 106,5 hectares de ses terres à Kairouan et Kasserine
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Kairouan ont récupéré jeudi, 21 septembre 2023, une partie...
Siliana : Récupération d’un terrain domanial agricole de 69 ha
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Siliana ont récupéré, mercredi 12 juillet 2023,...
Restitution des terres domaniales : Récupération de 70 hectares à Zaghouan et Bizerte
Dans la continuité de la campagne nationale de restitution des terres domaniales squattées prônée par le ministère des domaines de l'Etat et des affaires...
Kasserine : Le ministère des Domaines de l’Etat récupère une carrière de marbre à Djebel Eddachra
Une carrière de marbre à Djebel Eddachra, relevant de la délégation de Thala (gouvernorat de Kasserine), a été récupérée le 3 mai courant, par...
Béja : Appel au dépôt des demandes de régularisation foncière du groupement résidentiel “Cité El Azima 2 et 3”
Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières à appelé, mercredi, les habitants du groupement résidentiel "Cité El Azima 2 et 3"...
Bizerte : Récupération d’un terrain domanial dans le cadre de la construction du nouveau pont
Un terrain domanial couvrant une superficie de 2 ha, situé à Menzel Abderrahman de la délégation Menzel Jemil (gouvernorat de Bizerte), a été restitué.
Dans...
Tunisie : Les investisseurs ont accès aux données des biens immobiliers de l’Etat
Le Projet national de recensement et d'évaluation des immobilisations corporelles de l'Etat a recensé, jusque-là, 71 000 hectares de biens immobiliers d'une valeur globale...
Siliana : Récupération de trois lotissements agricoles
Les services régionaux du domaine de l'Etat et des affaires foncières à Siliana ont récupéré trois lotissements agricoles d'une superficie de 38 ha dans...
Kaïs Saïed appelle à préserver les domaines de l’Etat et à en amender le cadre législatif
Le président de la République, Kaïs Saïed, a accordé une audience, au Palais de Carthage, à Mohamed Rekik, ministre des Domaines de l’Etat et...
Sfax : L’Etat récupère une terre domaniale de 34 ha à El Hancha
Les équipes de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Sfax annoncent avoir récupéré une terre agricole domaniale, couvrant...
