MOTS CLES: domaines etat
Inspection : Transfert de 8 dossiers à la justice (Chaouachi)
Parmi les 27 missions de contrôle et d'inspection effectuées auprès des structures publiques, 11 ont révélé des dysfonctionnements importants et permis de transférer 8...
Le cadre juridique des terres domaniales doit être modifié, estime Chaouachi
Dans une interview qu'il a accordée à l'agence TAP, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, a indiqué que...
Application de l’accord de partenariat entre le ministère des Domaines de l’Etat et l’Inlucc
Une séance de travail réunissant le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, et le ministre des Domaines de l'Etat...
Affaire BFT : Audition à huis clos de Ghazi Chaouachi à l’ARP
La Commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de lutte contre la corruption et de contrôle des fonds publics a voté,...
Le ministre des domaines de l’Etat s’engage à publier les rapports du contrôle
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières Ghazi Chaouachi s’est engagé jeudi, à rendre publics les rapports de contrôle, dans le...
Tunisie : Approbation de projets à caractère public dans plusieurs gouvernorats
Le conseil des ministres a approuvé lors de sa réunion tenue, mercredi 11 décembre 2019, un ensemble de décrets présentés par Radhouane Ayara, ministre...
La régularisation des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux va bientôt démarrer
Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières annonce, dans un communiqué publié jeudi 21 novembre 2019, qu'il va entamer dans les...
L’Etat récupère un terrain domanial agricole à Bou Argoub
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Nabeul ont récupéré un terrain domanial agricole couvrant une...
Béja : Récupération d’un terrain agricole de 25 ha
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Béja ont récupéré, mercredi, un terrain domanial agricole, d'une superficie d'environ 25 hectares....
L’Etat récupère un terrain agricole à Borj El Amri
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de la Manouba ont récupéré, lundi 28 octobre, un terrain...
L’Etat récupère deux terrains domaniaux agricoles dans région d’Attar à Tunis
Les services de la Direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis ont récemment récupéré deux terrains domaniaux agricoles squattés...
L’Etat récupère un terrain domanial de 54 hectares à Béja
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Béja ont récupéré, mardi, un terrain domanial agricole couvrant une superficie d'environ 54...
Béja : Récupération de 100 ha de terres domaniales à Medjez El Bab
Les services du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières ont récupéré un terrain domanial, couvrant une superficie de 100 hectares dans...
L’Etat récupère des terres domaniales agricoles à Sakiet Sidi Youssef au Kef
La direction des domaines de l’Etat et des affaires foncières au Kef vient de récupérer deux terres domaniales agricoles situées à Aïn Al Karma...
L’Etat récupère un terrain domanial de 5 ha à Kondar (Sousse)
Un terrain domanial de 5 ha situé dans la zone irriguée de Blalma relevant de la délégation de Kondar (gouvernorat de Sousse) a été...
