MOTS CLES: domaines etat
Tunisie : Démarrage de la consultation en ligne des titres fonciers
Les prestations en ligne liées à la consultation des titres fonciers a démarré ce jeudi 18 avril 2019, annonce le ministre des Domaines de...
Bizerte : Récupération d’un terrain domanial de 3 ha
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières à Bizerte ont récupéré un terrain domanial d’une superficie de...
Tunisie : L’Etat récupère cinq hectares à Grombalia
Dans la continuité de la campagne nationale de restitution des terres domaniales squattées prônée par le ministère des domaines de l'Etat et des affaires...
Kairouan : Bientôt, la liste des bénéficiaires des terres agricoles domaniales
La commission régionale de suivi des terres domaniale à Kairouan est en train d’étudier les demandes de location de terres domaniales agricoles destinées aux...
Zaghouan : Récupération de 10 ha de terres domaniales à Ennadhour
La commission régionale de suivi des terres domaniales à Zaghouan, vient de récupérer, un terrain domanial agricole, à Ennadhour, géré illégalement par un privé....
Ariana : Récupération d’un terrain domanial agricole couvrant environ 2 ha
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de l’Ariana ont récupéré un terrain domanial agricole couvrant une...
Tunisie : Une valorisation des biens domaniaux s’impose
La situation actuelle des domaines de l’Etat exige davantage de dynamisation du rôle de l’immobilier en général et des biens domaniaux en particulier, mais...
Mahdia : début de régularisation de la situation foncière de plus de 21 mille logements
Les autorités régionales du gouvernorat de Mahdia ont entamé la régularisation de la situation foncière d'environ 21.500 logements bâtis sur des terres domaniales, annonce...
L’Etat récupère un lot de terrain de 2 hectares à Ben Arous
Dans la continuité de la campagne nationale de restitution des terres domaniales squattées, prônée par le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires...
Composition de la Commission de liquidation des biens et des valeurs du RCD
La commission de liquidation des biens et des valeurs du parti du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous se compose comme suit :
- Le ministre...
Huit ans après la Révolution, premier bilan de liquidation des biens et valeurs du RCD
Huit ans après la révolution, le processus de liquidation des biens du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), ancien parti au pouvoir, n'est pas achevé.
Dissous en...
Le ministère des Affaires foncières promet de liquider les biens immobiliers du RCD
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières veillera à liquider, en 2019, les domaines relevant du rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), d’autant...
Tunisie : Vers la modification de la législation en matière de confiscation
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières examine une initiative législative participative visant à traiter la question de confiscation en tant...
Le ministère des Domaines de l’Etat s’engage à choisir les avocats sur avis d’appel à la concurrence
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est engagé à appliquer le décret n°764 de 2014, réglementant les opérations du recours...
Samir Taieb et Hedi Mekni cherchent de solutions aux problèmes des terres domaniales agricoles
Les ministres de l’Agriculture et des Domaines de l’Etat, respectivement Samir Taieb et Hedi Mekni, lors d'une réunion de travail tenue lundi 24 décembre, ont estimé...
