MOTS CLES: domaniaux agricoles
Tunise : Adoption d’un projet de loi sur l’échelonnement des dettes des locataires de biens immeubles domaniaux agricoles
Un projet de loi relatif à l'échelonnement des dettes des locataires des biens immeubles domaniaux agricoles a été approuvé par le conseil ministériel, tenu...