MOTS CLES: douane
Nouveau code de la Douane : “l’utilité économique consacée”
«Ce qui est extraordinaire dans cette restructuration des régimes
douaniers suspensifs, c’est qu’elle a pris en compte en premier lieu...
Code de la douane
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Finance : Suspension ou réduction de taxes sur certains produits destinés au secteur de la santé
Conformément au décret n°2008-3962, diverses taxes sur
certains produits destinés au secteur de la santé baissent ou sont suspendues.
La suspension concerne la taxe...
Roquefort : la France va introduire un contentieux devant l’OMC
PARIS (AFP) Photo prise le 16 janvier 2009 chez un fabricant de Roquefort en Aveyron (Photo : Remy Gabalda)La France va introduire avec...
Roquefort : la France va introduire un contentieux devant l’OMC
PARIS (AFP) Photo prise le 16 janvier 2009 chez un fabricant de Roquefort en Aveyron (Photo : Remy Gabalda)La France va introduire avec...
Roquefort : la France va introduire un contentieux devant l’OMC
PARIS (AFP) Photo prise le 16 janvier 2009 chez un fabricant de Roquefort en Aveyron (Photo : Remy Gabalda)La France va introduire avec...
Roquefort : la France va introduire un contentieux devant l’OMC
PARIS (AFP) Photo prise le 16 janvier 2009 chez un fabricant de Roquefort en Aveyron (Photo : Remy Gabalda)La France va introduire avec...
Roquefort : la France va introduire un contentieux devant l’OMC
PARIS (AFP) Photo prise le 16 janvier 2009 chez un fabricant de Roquefort en Aveyron (Photo : Remy Gabalda)La France va introduire avec...
SGP : un système américain d’exonération des taxes douanières méconnu par nos exportateurs
On y est depuis 1976 et pourtant la plupart de nos
professionnels ne le connaissent pas ou plutôt peu ou mal. Il s’agit du...
Douane et opérateurs économiques : Quelles solutions au dysfonctionnement du Système d’information douanière automatisé (SIDA) ?
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Tunisie-Libye : Le directeur général de la Douane tunisienne à Tripoli
M. Slimane Ouarak, directeur
général de la Douane tunisienne, est arrivé lundi 14 juillet à Tripoli, afin
...
Les acteurs économiques de Bizerte rencontrent le Directeur Général de la Douane Tunisienne
La Chambre de commerce et
d’industrie du nord-est Bizerte (CCINE...
Réformes économiques et financières : Le FMI satisfait de la promulgation du nouveau code de la douane
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