MOTS CLES: droit civils
Le rapport de la Tunisie sur le Pacte international des droits civils et politiques fera l’objet de consultations
Plusieurs consultations auront lieu en mars prochain pour écouter les observations et recommandations des composantes de la société civile, des instances constitutionnelles et indépendantes...
Pacte international sur les droits civils et politiques : Les recommandations
Le rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été présenté,...
