MOTS CLES: droit constitutionnel
International Alert et Nomad 08 lancent la campagne ” l’eau, un droit constitutionnel “
L'organisation International Alert Tunisie et l'association Nomad 08 ont annoncé, mercredi à Tunis, le lancement de la campagne " l'eau, un droit constitutionnel "...
Débat autour du “décret présidentiel n°117” entre constitutionnalistes
Le professeur de droit constitutionnel, Slim Laghmani, a estimé que la souveraineté du peuple a été évoquée dans le décret présidentiel n°2021-117 relatif aux...
Kaïs Saied rencontre un groupe de spécialistes de droit
Le président de la République, Kaïs Saied, a reçu, lundi 29 mars 2021, au palais de Carthage, un groupe de professeurs de droit. Selon...
Toute solution à la crise doit consolider le processus démocratique et respecter le rôle des institutions (Experts)
Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a affirmé, mercredi 10 février 2021, que la Tunisie vit une des périodes les plus difficiles de son...
L’amendement de l’art. 10 de la loi sur la Cour constitutionnelle est juridiquement possible (Saloua Hamrouni)
L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible, estime, mercredi 8 juillet, Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel.
Hamrouni...
Cour constitutionnelle : Audition jeudi des experts en droit constitutionnel
La Commission de la législation générale de l'ARP a tenu, mercredi 10 juin 202, une séance consacrée à l'examen du projet de loi organique...
