MOTS CLES: droit politique
Droits civils et politiques en Tunisie : Le cadre législatif est satisfaisant mais pas la pratique (Rapport)
" Le cadre législatif est plutôt satisfaisant malgré quelques inadéquations avec les normes internationales, mais c’est essentiellement la pratique qui pèche ", a souligné...
Le rapport de la Tunisie sur le Pacte international des droits civils et politiques fera l’objet de consultations
Plusieurs consultations auront lieu en mars prochain pour écouter les observations et recommandations des composantes de la société civile, des instances constitutionnelles et indépendantes...
