MOTS CLES: droit
Loi Macron : le déminage à l’Assemblée se poursuit avec le retrait du secret des affaires
ée nationale à Paris (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) La création d'un "secret des affaires", contestée par journalistes et ONG, va être retirée...
Tunisie – Constitution : L’audit permanent
Entre discussion et adoption, le texte de la Constitution prend forme, cahin-caha. Le texte n’a pas, à proprement parler, une veine constitutionnelle innovante. Le...
Social : Bientôt les 1ères assises du droit au logement décent
Les premières assises pour le droit au logement décent se tiendront du 24 au 27 octobre à l'Ecole nationale d'architecture et d'urbanisme de Sidi...
Droit : Les lacunes juridiques de la transition tunisienne
L’image que l’Histoire retiendra de l’Assemblée nationale constituante (ANC) risque de n’être guère reluisante. Et pas seulement parce...
Droit : L’ULT remporte le 1er prix du concours national francophone de plaidoirie en droit international humanitaire
L’équipe de droit sous la houlette du Dr. ZANI, maître de conférences et directeur du Centre de droit international et européen (CDIE),...
La science comportementaliste appelée au secours des consommateurs
Un centre commercial (Photo : Jeff Pachoud) Bruxelles (AFP) Mettre à profit neurosciences et économie comportementale dans la protection des consommateurs: la Commission européenne...
Tunisie : OTPDA et Innorpi… pour le respect les droits de la propriété intellectuelle et artistique
Un accord de coopération a été signé jeudi dernier au ministère de la Culture en matière de protection de la propriété intellectuelle et artistique...
35% des employés de bureau échangent des informations secrètes sur leur entreprise
Des personnes travaillent dans une entreprise (Photo : Andrew Ross) PARIS (AFP) Un tiers des employés de bureau en Europe (35%) échangent régulièrement des...
Conférence à Tunis sur «les services de renseignements dans un Etat démocratique de droit»
Une conférence sur le thème «Les services de renseignements dans un Etat démocratique et de droit» se tient les 15...
Tunisie : Une réunion d’urgence de l’UGTT sur “la restriction du droit à la grève dans la Constitution”
Le Bureau exécutif élargi de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a tenu, vendredi au siège de l'Union à ...
Tunisie : Le Monsieur “promotion du droit à la liberté d’opinion de l’ONU” chez Larayedh
Le chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh, a reçu, mardi 2 avril, le rapporteur spécial de l'ONU sur la promotion et la ...
Tunisie-Justice : L’Etat de droit ou l’Etat du dévoiement du droit
Il peut paraître que le parquet qui ordonne les poursuites pour des faits qui remontent à plus de dix ans n’ignore pas les dispositions...
Tunisie : Le gouvernement démissionnaire n’a pas le droit de discuter un accord de prêt du FMI
«Le gouvernement démissionnaire n'a pas le droit de discuter, en conseil des ministres, un accord de prêt du Fonds monétaire...
Règles de confidentialité de Google : vers une “action répressive” européenne
Le logo de Google (Photo : Lionel Bonaventure) PARIS (AFP) Les 27 autorités européennes de protection des données sont favorables à une "action répressive"...
Emploi : la négociation des partenaires sociaux dans sa dernière ligne droite
ésidente du Medef, Laurence Parisot, le 18 décembre 2012 à Paris (Photo : Eric Piermont) PARIS (AFP) Les partenaires sociaux se retrouvent mercredi et...
