MOTS CLES: droits
Musique en ligne : création du premier portail européen de licences
Le logo de la SACEM (Photo : Jean-Pierre Muller) PARIS (AFP) Plusieurs sociétés de gestion des droits d'auteur, dont la Sacem, ont lancé le...
“Big Data” : comment reprendre la main sur ses propres données informatiques
ée du siège du réseau social à Menlo Park en Californie (Photo : Kimihiro Hoshino) MONTPELLIER (AFP) Le "Big Data", ou l'énorme masse de...
Millenium Challenge Corporation analyse les contraintes à la croissance de la Tunisie (2 et fin)
Pour ce qui des contraintes, l’étude en distingue deux effectives et certaines potentielles. Pour les contraintes...
Inde : l’OCDE va entendre Michelin, accusé de violer les droits d’intouchables
Un pneu Michelin, en juin 2012 (Photo : Charly Triballeau) PARIS (AFP) L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) va auditionner à Paris...
Tunisie : La SMVDA sidi Dâd 2 Kairouan déchue de ses droits
Le ministère des domaines de l'Etat et des Affaires foncières a décidé de déchoir de ses droits la Société de...
Données personnelles sur le net : projet de loi en 2013, annonce Pellerin
économie numérique, le 17 octobre 2012 à Bercy (Photo : Fred Dufour) PARIS (AFP) Un projet de loi destiné à garantir la protection des...
Droits de l’homme : L’UE veut faire entrer la Tunisie dans le club des «abolitionnistes» de la peine de mort
Les Européens voudraient voir la Tunisie, qui observe depuis 1991, un moratoire sur l’exécution de la peine...
Philippines : la justice bloque une loi polémique contre la cybercriminalité
é à Manille aux Philippines le 9 octobre 2012 (Photo : Noel Celis) MANILLE (AFP) La Cour suprême des Philippines a provisoirement bloqué mardi...
Droits de l’Homme : Les Nations unies préoccupées par les atteintes à la liberté d’expression en Tunisie
A l'instar de plusieurs associations et la société civile, c'est au tour du Haut Commissariat des Nations unies aux...
“La voix des Tunisiens de France” pour la constitutionnalisation de leurs droits
Les Tunisiens Résidents à l'étranger (TRE) revendiquent l'inscription de leurs droits dans la nouvelle Constitution, selon Riadh Jaidane, docteur en...
Russie : une cyberattaque vise le tribunal qui a jugé les Pussy Riot
ût 2012 au tribunal Khamovnitcheski de Moscou MOSCOU (AFP) Le site Internet du tribunal qui a condamné à deux ans de camp trois membres...
Lamia Debbabi : la notion complémentarité dans l’ART28 est contradictoire avec l’égalité
Une
femme de tête et de caractère qui s’est affirmée dans le milieu des juristes
tunisiens par sa consistance intellectuelle, son engagement pour le...
Vietnam : enquête sur l’immolation par le feu de la mère d’une blogueuse
éo postée sur un blog montrant des villageois faisant face à des policiers dans une province du Vietnam (Photo : Hoang Dinh Nam) HANOI...
L’UNESCO appelle la Tunisie à inscrire les droits de l’enfant dans sa future Constitution
Des experts internationaux de l'UNESCO ont demandé mercredi, 17 juillet, d'inscrire les droits de l'enfant dans la nouvelle Constitution. La...
Tunisie : Accord de partenariat entre l’Institut arabe des Droits de l’Homme et l’UGTT
L'Institut arabe des Droits de l'Homme (IADH) et l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) ont signé, lundi 9 juillet 2012,...
