MOTS CLES: échange électronique
Convention d’échange électronique des données entre la CNSS et les services fiscaux et du recouvrement
Une convention a été signée, mercredi 6 avril 2022, pour échanger par voie électronique instantanée les données et les informations entre la Caisse nationale...
Le projet de décret sur l’échange électronique des données adopté par l’Assemblée
Le Parlement a adopté, mercredi 24 mars 2021, le projet de décret gouvernemental n°31 de l'année 2020 du 10 juin 2020 et relatif à...
Le ministère des TIC œuvre à l’application du décret sur l’échange électronique des données
Le ministère des Technologies de la communication et de la Transformation numérique, en coopération avec les parties intervenantes, œuvre à l'application des règlements du...
CNRPS : A partir d’octobre prochain, les attestations administratives seront échangées électroniquement
A partir du mois d’octobre prochain, la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) procédera à l’échange électronique de certaines attestations administratives...
Adoption d’un projet de décret gouvernemental sur l’échange électronique des données
Le conseil des ministres réuni lundi, a adopté un projet de décret gouvernemental relatif aux conditions, aux formules ainsi qu'aux modalités d'application des règlements...
