MOTS CLES: exportation ferrailles
L’IPCCL rejette le recours contre la loi autorisant l’exportation de la ferraille par des privés
L’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des lois (IPCCL) a décidé, lors d’une réunion récemment, d’accepter formellement le recours en inconstitutionnalité et de reconnaître,...
