MOTS CLES: expropriation
Ben Arous : Mesures d’expropriation pour utilité publique au profit de l’autoroute Tunis-Gafsa
Des mesures d’expropriation pour utilité publique ont été annoncées, vendredi 19 janvier 2018, au profit du projet de l’autoroute Tunis-Gafsa, dans son tronçon situé...
Tunisie – Expropriation pour cause d’utilité publique : Une agence d’évaluation foncière
Un projet de loi visant la création d’une agence nationale, qui se chargera de l’évaluation de la valeur des terrains et ...
Infrastructure : Les travaux de l’autoroute Tunis-Centre-ouest s’accélèrent
Un des rares grands projets générés par le soulèvement du 14 janvier 2011, la nouvelle desserte autoroutière (386...
Tunisie : Le premier décret d'”expropriation pour cause d’utilité publique”
Quelque 25 projets de décrets gouvernementaux ont été adoptés, au terme de la réunion du Conseil des ministres du mercredi...
Tunisie – Justice : Parfaire les modalités d’expropriation pour débloquer les projets publics en souffrance
Une séance de travail ministérielle tenue lundi au ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle au Bardo, a...
Refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Lois, Décrets, Arrêtés
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