MOTS CLES: fiscal
Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023
L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...
Développement de la fiscalité et de la recherche scientifique : les défis en Tunisie
Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession...
La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie
L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...
Tuninvest : Litige fiscal et statut des sociétés de portefeuille
En date du 11 mars 2015, le tribunal de première instance de Tunis a confirmé l'arrêté de taxation d’office, après la révision du montant...
Hausse de 9,6% des recettes fiscales encaissées jusqu’en mai 2023
Le taux d’exécution du budget de l’Etat évalué à 69,9 milliards de dinars, a atteint 36,5% à fin mai 2023, à l’heure où le...
Impôt sur la fortune immobilière : Date limite de paiement, le 30 juin
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière instaurée par l'article 23 de la loi de finances pour la gestion 2023 est entré en vigueur...
Projet de loi de finances 2023 : Sihem Boughdiri Nemsia rencontre l’UTICA et la CONECT
Le projet de la loi des finances (PLF) 2023 et les difficultés financières auxquelles sont confrontées les entreprises tunisiennes ont été au centre des...
Fiscalité : Activités exclues du régime forfaitaire (mise à jour de la liste de 2014)
Le décret n° 2022-802 du 9 novembre 2022, complétant le décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités...
Union européenne : La Tunisie retirée de la liste des juridictions fiscales non coopératives
La Tunisie vient d'être retirée de l'annexe II liée à la liste de l'Union européenne des juridictions fiscales non coopératives, selon le Conseil de...
Amnistie fiscale : Proroger ou ne pas proroger
Pour Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité (CNF), la prorogation de la date limite (fin avril) pour bénéficier de l'amnistie...
Loi de Finances 2022 : Une indemnité conjoncturelle de 200 dinars pour le personnel des entreprises touristiques
La loi de finances 2022 a instauré une série de mesures visant à soutenir les établissements touristiques et les entreprises de l’artisanat sinistrées par...
Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements
Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Moody’s annonce l’achèvement de la revue périodique des notations de la Tunisie
Moody's vient d'annoncer l'achèvement de la revue périodique des notations de la Tunisie. Pour ce qui est du profil de crédit de la Tunisie...
Tunisie : Baisse du déficit budgétaire de 57,7%, à fin mai 2021
Le déficit budgétaire est passé de 3368 millions de dinars (MD), à fin mai 2020, à 1422 MD, à fin mai 2021, ce qui...
Fiscalité : Si vous êtes une entreprise touristique, ceci vous intéresse
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement porte à la connaissance des entreprises opérant dans le secteur du tourisme et...
