MOTS CLES: gel des avoirs
Prorogation de 5 ans du gel des avoirs de la famille de Ben Ali au Canada
Les autorités canadiennes ont décidé, en vertu d'un décret publié le 17 mars courant à la gazette du Canada (journal officiel), de proroger de...
Le gel des avoirs de Ben Ali et ses proches en Suisse expire fin janvier, avertit I Watch
Le gel, en Suisse, des avoirs de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali et ses proches expire à la fin du mois de...
Tunisie : Reconduction du gel des fonds et avoirs de 43 personnes physiques
La Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT) a décidé de reconduire le gel des fonds et avoirs de 43 personnes physiques, d'une...
Gel des avoirs de 107 Tunisiens, organisations et entités associées à des infractions terroristes, selon Mokhtar Ben Nasr
Quelque 107 Tunisiens et organisations figurent actuellement dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes et dont les...
Le dossier Marouane Mabrouk et Orange Tunisie devant l’Assemblée
Hedi Makni, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, lors de son intervention devant l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a affirmé...
Le Conseil de l’Union Européenne lève le gel des avoirs de Marwan Mabrouk
Publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, le règlement d'exécution (UE) 2019/132 du Conseil du 28 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE)...
Tunisie : Gel des avoirs de 23 personnes liées au terrorisme
Le président de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, Mokhtar Ben Nasr, a annoncé, vendredi 16 novembre, la décision de geler les...
Le gouvernement suisse prolonge, d’un an, le gel des avoirs tunisiens
Le gouvernement suisse a ordonné mercredi, la prolongation d'un an du gel des avoirs tunisiens d'un montant de 56 millions de francs suisses (près...
