MOTS CLES: habilitant
Adoption d’un projet de loi habilitant la Tunisie à bénéficier des interventions de la BERD
Les
députés de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté, vendredi 29
juin, à la majorité, les amendements apportés à l'article premier et à l'article...
Chambre des députés — Séance plénière : Adoption d’un projet de loi habilitant le Président de la République par intérim à prendre des décrets-lois
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