MOTS CLES: immunisation
Tunisie : Des experts en droit public juge “inconstitutionnelle” la loi portant immunisation de la révolution
La loi sur l'immunisation de la révolution est «inconstitutionnelle et contraire aux principes des droits de l'Homme». Ce sont des...
Tunisie – Projet de loi de protection de la révolution : “Immunisation de la révolution“… fausse route
Au
motif d’immuniser la
révolution , peut-on se mettre en travers de l’Etat de
droit? L’actuel projet de loi de protection de la révolution...
