MOTS CLES: impôts
Calendrier fiscal (Mars 2024) : Vignette, déclarations mensuelles et impôt sur les sociétés
Dans le calendrier fiscal du mois de mars 2024, 5 échéances relatives au paiement de la taxe de circulation (vignette) pour les véhicules des...
Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023
L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...
Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation
A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
PLF 2024 : Une loi de finances versée dans la facilité ?
On prévoyait de terminer l’année 2023 avec un taux 1,8% de croissance, nous la clôturerons avec seulement 0,9% ! Ce qui est loin de...
Tunisie : Pourquoi ne pas instituer un bouclier fiscal et financier pour protéger le tissu entrepreneurial ?
Nombreux sont les acteurs économiques tunisiens qui appellent à l’établissement d’un bouclier fiscal dans notre pays. Pour précision, le bouclier fiscal est une disposition...
La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie
L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...
Tunisie : Les onze commandements des experts-comptables pour ne pas augmenter les impôts
L’Institut tunisiens des experts-comptables (ITEC) appelle le gouvernement à renoncer aux nouvelles mesures comportant des augmentations des impôts et taxes, à commencer par l’impôt...
Tunisie : Hausse des impôts sur les boissons alcoolisées, est-ce pour prohiber?
Les détracteurs de la loi de finances 2023 augmentent au rythme de l’augmentation des impôts et des mesures drastiques qui y figurent. Les derniers à...
Tunisie – Fiscalité : Les privés se mobilisent contre la taxation du patrimoine
A la veille de l’adoption de la nouvelle loi de finances 2023, les représentants du secteur privé (UTICA, CONECT, Conseil des chambres mixtes…) ne...
Tunisie – Impôts : La plus forte pression fiscale en Afrique avec des services publics approximatifs
Les recettes fiscales totales en pourcentage du PIB indiquent la part de la production d'un pays prélevée par l'Etat sous forme d'impôts. Elles sont considérées...
Projet de loi de finances 2023 : Quels impacts de la suppression du taux préférentiel de l’IS de 10% sur l’offshore ?
Le projet de loi 2023 (PLF) propose la poursuite du processus visant à faire disparaître progressivement le taux préférentiel de l’impôt sur les sociétés...
Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements
Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Loi de finances 2022 : C’est quoi une vérification fiscale ponctuelle?
La vérification ponctuelle prévue par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2022 concerne la situation fiscale du contribuable, pour une...
Loi de finances 2022 : Les principales mesures économiques
La ministre des finances, Sihem Boughdiri Nemsia, qui s'exprimait lors d'une conférence tenue mardi 28 décembre 2021 à Tunis, a déclaré que la loi...
Impôts : Les sociétés pourraient déposer leurs déclarations au plus tard, le 30 juillet
Les personnes morales, qui ne sont pas affiliées au système de déclaration et de paiement d'impôt à distance, pourraient déposer leurs déclarations mensuelles d'impôt,...
