MOTS CLES: impots et taxes
Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation
Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
Documentation Fiscale : Amnistie fiscale 2022, ce qu’il faut savoir
Commentaire des dispositions de l’article 67 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes...
Nizar Yaiche : Impôts sur les sociétés en baisse de 30% à fin juin (Vidéo)
Lors d'une conférence de presse sur les mesures financières et fiscales décidées par le gouvernement, le ministre des finances, Nizar Yaiche, a dévoilé les...
Imposition des revenus des dépôts à terme
Imposition des revenus des dépôts à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué d’un point en...
Taxe conjoncturelle sur les bénéfices des banques : Mode de calcul et délais de paiements
Le décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
[Dernière minute] Coronavirus : Des mesures fiscales exceptionnelles pour les entreprises
Selon nos informations le ministère des finances préparerait l'annonce d'une série de mesures fiscales exceptionnelles pour permettre aux entreprises de faire face aux retombées...
L’ATSC appelle à prolonger les délais de déclaration d’impôt sur les sociétés
L'Association Tunisienne des Spécialistes en Comptabilité (ATSC) a appelé le ministère des Finances à prolonger, exceptionnellement, le délai de déclaration d'impôts sur les sociétés,...
Loi de finances 2018 (A29) : Relèvement du Taux de l’impôt pour les grandes surfaces, concessionnaires automobile et franchisés
Les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les sociétés exploitant des franchises de marques étrangères (taux d'intégration inférieur ou égale à 30%) seront soumis...
Loi de finances 2018 (A15) : Introduction d’un taux d’impôt réduit pour les PME
La Loi de Finances pour la gestion 2018 a introduit une nouvelle disposition de soutien aux petites et moyennes entreprises en ajoutant un nouveau...
Sfax : Tirs croisés de chefs d’entreprise et experts-comptables sur la LF 2018
Le gouvernement est appelé à préparer un "Plan B" pour faire face à la crise qui va s'aggraver et qui ne sera pas résolue...
Tunisie : L’UTICA ne veut pas entendre parler d’ajout d’articles à la LF 2018
La présidente de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), Wided Bouchamaoui, a réitéré, dimanche 17 décembre, lors du 16ème congrès...
Tunisie : L’UTICA n’est pas contente de la version finale de la LF 2018
Le bureau exécutif de l'UTICA a exprimé "la grande déception des différents secteurs et des régions relevant de la centrale patronale ", concernant la...
Document : Texte complet de la loi de finances pour la gestion 2018
Une loi de finances 2018 largement contestée et qui a fini par être adoptée. Le budget passe à 35,851 milliards de dinars en augmentation...
La loi de finances 2018 met fin à l’exception tunisienne en matière de TIC
La loi de finances pour 2018 consacre pour la Tunisie une reculade -dangereuse- en imposant de droits de douane de 30% sur les importations...
Loi de finances 2018 : La taxe sur l’hébergement dans les hôtels tunisiens votée par les députés
Les députés ont adopté l’article 44 de la loi de finances 2018 qui instaure une taxe sur l’hébergement dans les hôtels, en présence du...
