MOTS CLES: indemnisation
Dommages environnementaux : Un guide de recours en justice pour l’indemnisation
Sensibiliser et promouvoir le droit de chaque citoyen, ou association, à être indemnisé en cas d’atteinte directe où indirecte à ses droits environnementaux, c'est...
Projets routiers : Processus d’indemnisation des expropriations pour cause d’utilité publique
Des démarches sont en cours pour régulariser la situation des propriétaires des terres concernées par des projets routiers dans les gouvernorats de Sfax, Nabeul,...
Indemnisation des victimes d’erreurs médicales : La FTUSA souhaite des critères spécifiques
La Fédération tunisienne des sociétés d'assurance (FTUSA) a appelé, mercredi 5 février, à fixer des normes et critères spécifiques des indemnisations à accorder aux...
Projet de loi des droits des patients : Les réserves des syndicats médicaux sur le Fonds d’indemnisation
Les représentants des syndicats médicaux ont lors, d'une séance d'audition à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à la poursuite de l'examen du...
Tozeur : 390 mille dinars d’indemnisation au profit de 186 agriculteurs
Des indemnisations d’une valeur globale de 390 mille dinars seront accordées à 186 agriculteurs sinistrés, au titre de 2017-2018.
La liste définitive des bénéficiaires a...
Création d’une commission chargée d’examiner l’indemnisation des victimes d’actes terroristes
Le décret portant création d'une commission chargée d'examiner l'indemnisation des victimes d'actes terroristes a été publié au Journal officiel de la République tunisienne. Il s'agit...
Sidi Bouzid-Intempéries : Les agriculteurs réclament des indemnisations
Des agriculteurs à Sidi Bouzid se sont rassemblés, jeudi 25 octobre devant le siège du gouvernorat, pour réclamer leur indemnisation, suite aux dégâts des...
Nabeul – Inondations : Les experts des compagnies d’assurances à l’oeuvre pour évaluer les dégâts
Dix experts des sociétés d’assurances se sont redus lundi 24 septembre à Nabeul pour évaluer les dégâts et les pertes financières engendrés par les...
Tunisie : Evolution du chiffre d’affaires du secteur de l’assurance de 7,7%, à fin septembre 2017
Le chiffre d’affaires du secteur de l’assurance a évolué de 7,7%, pour atteindre 1 milliard 575 millions de dinars (MD), à fin septembre 2017,...
Tunisie – Agriculture : Sidi Bouzid fixe la liste des agriculteurs victimes des intempéries
Le comité régional d'indemnisation des agriculteurs victimes des intempéries, survenues en mai dernier dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, a...
Tunisie – Emploi : Les ouvriers de la société Lear Corporation seront-ils indemnisés?
Les négociations sur l’indemnisation des ouvriers de la société Lear Corporation à Borj Cédria, qui a décidé de mettre fin à ses...
Cité de la Culture de Tunis : L’opérateur tchèque Géosan veut un accord à l’amiable
Personne n’aurait jamais cru que la décision du gouvernement Jomaa, quelques jours avant son départ, de résilier le contrat avec l’opérateur tchèque...
Tunisie – Assurances automobiles : Les délais d’indemnisation des préjudices des accidents de la route réduits
Le Comité général des assurances (CGA) prévoit, dans le cadre du contrat-programme 2015-2020, conclu avec les professionnels, de réduire à 30 jours au lieu...
Tunisie – Agriculture : Les pertes des dernières inondations à Jendouba et Béja estimées à 8 MDT
Les dégâts enregistrés dans les gouvernorats de Jendouba et Béja, suite aux dernières inondations, ont touché, selon les estimations préliminaires, 8.000 hectares, soit 1%...
Tunisie – Agriculture : Les exploitations agricoles sinistrées indemnisées du 15 au 20 mars
Du 15 au 20 mars 2015, période butoir pour parachever les dossiers relatifs à l'indemnisation des exploitations agricoles sinistrées par les inondations. C'est ce...
