MOTS CLES: instance constitutionnelle
Tunisie : La Ligue des Instances indépendantes plaide pour la mise en place de toutes les institutions constitutionnelles
La Ligue des Instances publiques indépendantes, dans une déclaration rendue publique mercredi 3 juillet, appelle à œuvrer, sérieusement, à parachever la mise en place...
Fadhel Mahfoudh et Ameur Larayedh aux travaux de la Commission Venise en Italie
Le ministre chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l'Homme, Fadhel Mahfoudh, a pris part, samedi 22...
Communiqué commun ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et l’IVD : Ben Gharbia précise
"Le communiqué commun rendu public ce jeudi par le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, de la Société civile et des...
ARP : Le projet de loi sur les dispositions communes entre les Instances constitutionnelles indépendantes ne passe toujours pas
La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, réunie, mardi 6 février, a décidé de renvoyer en plénière le projet...
La commission de législation adopte son rapport sur les dispositions communes des instances constitutionnelles
La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 20 juin, son rapport sur le projet de loi...
