MOTS CLES: instance provisoire
Médias : Instance provisoire pour le Conseil de presse dans deux semaines
Le Conseil de presse et les procédures relatives à sa création ont été au centre d’une réunion, tenue vendredi 14 octobre au siège du...
Tunisie – Justice : Le Syndicat des magistrats en guerre contre le projet de loi sur l’instance provisoire
Le SMT (Syndicat des magistrats tunisiens) a appelé les magistrats à participer à tous les mouvements de protestation envisagés et à...
Tunisie – Justice : Ben Jaafar estime vitale la création d’une instance provisoire de l’ordre judiciaire
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a souligné, vendredi 22 février, en recevant des membres...
