MOTS CLES: instances constitutionnelle
Instances constitutionnelles : Voici les raisons du blocage
Badreddine Abdelkefi, membre de la commission parlementaire électorale (Ennahdha) estime que les équilibres politiques au parlement et les "intérêts partisans étriqués" sont parmi les...
Les projets de loi sur les instances constitutionnelles et de lutte contre la corruption en deçà des atteintes
Les organisations "I Watch" et "Al Bawsala" considèrent que les deux projets de loi organique relatifs aux dispositions communes des instances constitutionnelles indépendantes et...
La Commission de la législation générale à l’ARP a adopté la loi sur les instances constitutionnelles
La commission parlementaire de la législation générale a adopté jeudi le projet de loi fixant les dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes. Elle présentera son...
Tunisie : Les instances constitutionnelles peuvent compter sur l’appui de la Commission de Venise
Le président de la Commission de Venise, Gianni Bruquicchio, a réaffirmé l’engagement de la Commission à se tenir aux côtés de la Tunisie pour...
