MOTS CLES: instances constitutionnelles
Tunisie : Un conseil des ministres adopte un projet de loi sur la Cour constitutionnelle
Le conseil des ministres du mercredi 9 mai, présidé par le chef de l'Etat, Béji Caïd Essebsi, a adopté deux projets de lois organiques.
Le...
Tunisie-ARP : Certains articles de la Loi sur les dispositions communes régissant les Instances constitutionnelles sont inconstitutionnels (IPCCPL)
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi s’est prononcée a estimé, mardi 8 août 2017, inconstitutionnels les articles 33, 11...
Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption : Que veut encore Chawki Tabib?
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, ne décolère pas à propos du projet de loi sur l'Instance...
Une enveloppe de 20 M€ de l’Union européenne pour la société civile tunisienne
L’Union européenne (UE) accorde une enveloppe de 20 millions d’euros au Programme d’appui à la société civile tunisienne, a annoncé, jeudi 13 juillet, le...
Nouveau cadre juridique des associations : Ben Gharbia organise sa consultation nationale
Une première consultation nationale sera organisée jeudi 15 juin sur l’élaboration du nouveau cadre juridique régissant les associations. Selon un communiqué rendu public mardi...
La loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles examinée en priorité par les députés
La Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple se penche, à partir du 6 juin 2017, sur le projet de la...
