MOTS CLES: irpp
Projet Loi de Finances 2025 : Vers une équité fiscale et un amélioration du pouvoir d’achat en Tunisie
Le projet de la loi de finances 2025, une fois adopté, favorisera la hausse des revenus des fonctionnaires qui touchent des salaires en dessous...
ARP – Projets de lois : Amendement du Code de l’IRPP et de l’IS
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, prévues les 22...
Loi de finances 2018 (A54) : Augmentation des déductions pour enfants à charge
L'article 54 de la loi de finances pour la gestion 2018 à prévu l'augmentation des montants déduction au titre des enfants à charge, ainsi...
Loi de finances 2018 (A46) : Augmentation du taux d’imposition des dividendes distribués
Le taux d'imposition des dividendes distribués passe de 5 à 10%. Ce nouveau taux s'applique aux dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018.
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Nouveau barème d’impôt sur les revenus : Ce qui va changer sur votre fiche de paie à partir de janvier 2017
La loi de finances 2017 a fixé le nouveau barème de de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), en réduisant le nombre...
Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques
D'après la réglementation en vigueur, l’imposition des revenus des personnes physiques se fait selon un barème fixé par l’article 44 du code de l'IRPP...
Tunisie – Loi de finances 2016 : Les revenus inférieurs à 5.000 dinars exonérés de l’IRPP
Le gouvernement compte exonérer la tranche de revenus annuels de 0 à 5000 dinars de l'Impôt sur le revenu des personnes...
Tunisie : Le gouvernement encourage l’épargne volontaire
Parmi les mesures prises récemment par le ministre des Finances dans le cadre du
Programme économique et social à court terme, l'encouragement du financement...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Révision de la base de calcul des acomptes provisionnels
La base
de calcul des acomptes provisionnels est révisée dans...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Harmonisation des délais en matière de dépôt des déclarations
a- Régime en vigueur le 31/12/2006
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Loi de finances 2007 – IRPP-IS
2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d’actions cotées...
Loi de finances 2007 – IRPP-IS
1/ Déduction des amortissements des actifs immobilisés objets de contrats...
Impôts sur les sociétés : Comparaisons… !
"Trop
de confusion dans les chiffres et les noms des...
