MOTS CLES: jort
JORT : Quatre nouveaux permis de recherche de substances minérales dans six gouvernorats
Le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie a annoncé l’octroi de quatre nouveaux permis de recherche de substances minérales, selon des arrêtés...
Traitement du Cancer : La CNAM élargit sa couverture aux interventions privées
Un Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2025, portant approbation de l’avenant n°6 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue...
La Tunisie entre dans l’ère de la 5G
Les Décrets portant approbation des conventions d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de...
Nouveau Décret sur la Télémédecine : Les modalités de rémunération des médecins en imagerie médicale
Le décret n°2024-715 du 30 décembre 2024, relatif au régime de rémunération des actes de télémédecine dans la spécialité d’imagerie médicale dans le secteur...
Tunisie : Le contrôle officiel de la chaîne alimentaire renforcé par un nouveau décret
Le décret n° 716 du 30 décembre 2024 fixant les modalités et procédures de contrôle officiel de la chaîne alimentaire a été publié mardi...
Nouveau barème de l’IRPP en Tunisie pour 2025 : Ce que vous devez savoir
La loi de finances pour l'exercice 2025, paru le 10 décembre au JORT, prévoit dans son article numéro 36 (version arabe) la révision de...
Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025
La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149).
Adoptée dans son intégralité...
DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir
Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
Infractions routières en Tunisie : Radars et excès de vitesse, les amendes à connaître
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de franchir une ligne continue
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera d’utiliser le téléphone mobile lors de la conduite
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques
Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
Nouveau décret-loi : Protection sociale renforcée pour les ouvrières agricoles en Tunisie
Un décret-loi portant sur le régime de protection sociale des ouvrières agricoles a été publié mercredi 23 octobre 2024 au Journal officiel de la...
Au JORT : Les tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque
Le JORT, du 11 octobre 2024 (N°124), vient de publier un arrêté du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie qui fixe les...
Tunisie : Publication de l’Amendement de la loi électorale au Jort
L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, vendredi 27 septembre, lors d'une séance plénière extraordinaire le projet de loi portant amendement de certaines dispositions...
