MOTS CLES: jort
Nouveau Décret sur la Télémédecine : Les modalités de rémunération des médecins en imagerie médicale
Le décret n°2024-715 du 30 décembre 2024, relatif au régime de rémunération des actes de télémédecine dans la spécialité d’imagerie médicale dans le secteur...
Tunisie : Le contrôle officiel de la chaîne alimentaire renforcé par un nouveau décret
Le décret n° 716 du 30 décembre 2024 fixant les modalités et procédures de contrôle officiel de la chaîne alimentaire a été publié mardi...
Nouveau barème de l’IRPP en Tunisie pour 2025 : Ce que vous devez savoir
La loi de finances pour l'exercice 2025, paru le 10 décembre au JORT, prévoit dans son article numéro 36 (version arabe) la révision de...
Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025
La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149).
Adoptée dans son intégralité...
DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir
Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
Infractions routières en Tunisie : Radars et excès de vitesse, les amendes à connaître
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de franchir une ligne continue
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera d’utiliser le téléphone mobile lors de la conduite
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques
Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
Nouveau décret-loi : Protection sociale renforcée pour les ouvrières agricoles en Tunisie
Un décret-loi portant sur le régime de protection sociale des ouvrières agricoles a été publié mercredi 23 octobre 2024 au Journal officiel de la...
Au JORT : Les tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque
Le JORT, du 11 octobre 2024 (N°124), vient de publier un arrêté du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie qui fixe les...
Tunisie : Publication de l’Amendement de la loi électorale au Jort
L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, vendredi 27 septembre, lors d'une séance plénière extraordinaire le projet de loi portant amendement de certaines dispositions...
JORT : Prêt BIRD de 170 millions d’euros
Décret n° 2024-460 du 21 août 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la...
JORT : Prêt BIRD de 203 millions d’euros
Décret n° 2024-461 du 21 août 2024, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la...
Tunisie : Détails des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé
Voici ce que prévoit la Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction...
