MOTS CLES: jort
DOCUMENT | Régime de l’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir
Le régime de l'autoentrepreneur a été créé par le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 qui stipule dans son article premier "Le présent...
Infractions routières en Tunisie : Radars et excès de vitesse, les amendes à connaître
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de franchir une ligne continue
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera d’utiliser le téléphone mobile lors de la conduite
Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques
Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
Nouveau décret-loi : Protection sociale renforcée pour les ouvrières agricoles en Tunisie
Un décret-loi portant sur le régime de protection sociale des ouvrières agricoles a été publié mercredi 23 octobre 2024 au Journal officiel de la...
Au JORT : Les tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque
Le JORT, du 11 octobre 2024 (N°124), vient de publier un arrêté du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie qui fixe les...
Tunisie : Publication de l’Amendement de la loi électorale au Jort
L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, vendredi 27 septembre, lors d'une séance plénière extraordinaire le projet de loi portant amendement de certaines dispositions...
JORT : Prêt BIRD de 170 millions d’euros
Décret n° 2024-460 du 21 août 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la...
JORT : Prêt BIRD de 203 millions d’euros
Décret n° 2024-461 du 21 août 2024, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la...
Tunisie : Détails des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé
Voici ce que prévoit la Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction...
Chèques sans provisions : Le texte officiel des nouvelles dispositions (JORT)
Le journal officiel de la république tunisienne vient de publier le texte des nouvelles dispositions en matière de chèque.
La loi 41 du 2 août...
Tunisie : Le stock de régulation du lait frais stérilisé fixé à 19,9 millions de litres pour 2024
Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19,9 millions de litres pour l'année 2024, en vertu d’un arrêté conjoint de...
JORT : Nomination de deux nouveaux directeurs généraux au ministère des finances
Le ministère des finances a annoncé la nomination de Imed Khmiri, directeur général de la rémunération publique (DGRP),au département des finances.
Selon le JORT n°083...
Télémédecine : Réglementations et autorisations selon les nouveaux arrêtés du Ministre de la Santé
Deux nouveaux Arrêtés du ministre de la santé viennent d'être publiés dans le Jort °73 daté du 14 juin 2024, fixant les conditions spécifiques...
