MOTS CLES: jort
PLF 2018 : L’UTICA exprime son désaccord concernant certaines mesures
Le conseil d’administration de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), a exprimé son mécontentement de certains textes et dispositions inscrits...
Loi de finances 2018 : Imposture de l’équité fiscale
Un post de Mohamed Chawki Abid sur les disposition prévues dans la le projet de loi de finances pour la gestion 2018, notamment en...
Loi de finances 2018 : Ce que souhaiterait l’UTICA
Dans le cadre des négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour l’élaboration de la loi de finance 2018, l’Union tunisienne de l’industrie,...
PLF 2018 : Dispositions fiscales, de manière transversale ou spécifique
Cette troisième partie énumère 21 propositions de l'UTICA pour les dispositions fiscales de la loi des finances de manière transversale ou de manière spécifique...
PLF 2018 : Pour une initiative de relance économique
La seconde partie de ce document-propositions de l'UTICA pour la loi de finances 2018 traite des voies et moyens d’une relance rapide de l’activité...
PLF 2018 : Les orientations pour le Budget 2018, selon l’UTICA
L’UTICA consacre cette première partie de son document-propositions aux aspects budgétaires de la loi des finances 2018.
Au vu de la situation des finances...
Législatives partielles : Le décret présidentiel convoquant les électeurs tunisiens résidant en Allemagne paru au JORT
Le décret présidentiel portant convocation des électeurs tunisiens résidant en Allemagne pour les élections législatives partielles a été publié dans le JORT n°2017-191 du...
Retraite anticipée dans la fonction publique : La loi a été publiée dans le JORT
La loi n°51/2017 du 28 juin 2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique...
La loi portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe a été publiée
La loi organique n°2017-42 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des...
Tunisie Foncier : Parution des textes d’application de la loi sur l’expropriation
Les textes d'application de la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, portant expropriation pour cause d’utilité publique, ont été publiés par le Journal officiel...
Tunisie : La mère autorisée officiellement à extraire un passeport pour son fils
La loi organique n°2015-46 du 23 novembre 2015, modifiant et complétant la loi n°75-40 du 14 mai 1975,...
Emploi : Parution du décret sur la retraite anticipée au sein de Tunisie Télécom
Le décret d’application (n° 2015-85 du 24 avril 2015) de la Loi n° 2014-48 du 24 juillet 2014, portant sur la retraite...
Tunisie élections 2014 : Les règles de la campagne électorale et les sanctions
Depuis le début de la campagne électorale le 4 octobre, les infractions se multiplient et elles sont de toutes sortes. Les services de l’ISIE...
Menaces sur Orange Tunisie?
On connaît les dernières péripéties du feuilleton judiciaire relatif à la confiscation par l’Etat des participations de Marouène Mabrouk, dont la tentative...
Le nouveau code des marchés publics bientôt publié au JORT
«Le nouveau code des marchés publics, qui vient d'être adopté, sera bientôt publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT)», a indiqué Khaled...
