MOTS CLES: jort
Le MAE baisse les frais de visa d’entrée des étrangers en Tunisie
Le ministère des Affaires étrangères a annoncé, vendredi 23 août, que les frais
de visa d'entrée des étrangers en Tunisie ont été révisés à...
Tunisie : Le statut des cadres de contrôle économique bientôt dans le JORT
Le statut des agents chargés du contrôle économique, le système d'adéquation entre le grade de ces agents avec le niveau des salaires, ainsi que...
Tunisie : Nouveaux administrateurs à la Société Ciments de Gabès
Selon le JORT n°67 du 5 juin 2010, l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société Ciments de Gabès du 3 mars...
Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux dispositions du code de la route
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la...
Code de la douane
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Infos juridiques : JORT, Codes ou revues spécialisées ?
De ceux qui dirigent de grandes entreprises et qui disposent...
Refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur
Lois, Décrets, Arrêtés
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