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MOTS CLES: jort

Fiscalite

Modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales

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 Lois, Décrets, Arrêtés          ...
Fiscalite

fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.

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Fiscalite

Fixation des quantités minimales des produits agricoles et de la pêche requises aux marchés de production et marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.

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Fiscalite

Fixation des périodes de travail des marchés de production des produits agricoles.

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Fiscalite

Emission de pièces de monnaie de cent millimes, vingt millimes, dix millimes et cinq millimes (Type : 2005-1426).

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Fiscalite

Utilisation des voitures de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

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Fiscalite

Vérification et poinçonnage des instruments de mesures

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Fiscalite

Règles et mécanismes de coordination entre les autorités régionales organisatrices des transports terrestres.

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Fiscalite

Composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des transports terrestres

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Fiscalite

Fixation des listes des matières et produits bénéficiant de la suspension ou la réduction des droits de douane

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Fiscalite

Réduction du droit de consommation et suspension de la TVA dus à l’acquisition des véhicules de transport public

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Fiscalite

Création d’une société d’investissement à capital fixe

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Fiscalite

Investissements dans le domaine de la maîtrise de l’énergie

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Fiscalite

Modification le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999.

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Fiscalite

Conditions et procédures d’attribution d’une concession pour la construction et l’exploitation du nouvel aéroport du Centre-Est

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