MOTS CLES: jort
L’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Modification de certaines dispositions de l’organisation de la profession des comptables
Lois, Décrets, Arrêtés
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Homologation des normes tunisiennes relatives aux carburants pour automobiles
Lois, Décrets, Arrêtés
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Etiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés.
Lois, Décrets, Arrêtés
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Marchés publics : Une nouvelle réglementation
Marchés publics : Une nouvelle réglementation
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Suspension ou réduction des droits de douane, et suspension de la TVA …
Lois, Décrets, Arrêtés
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Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux destinés au public
Lois, Décrets, Arrêtés
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Cahier des charges relatif à l’exploitation des débits de boissons de première catégorie.
Lois, Décrets, Arrêtés
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