MOTS CLES: jort
JORT : Prêt BIRD de 170 millions d’euros
Décret n° 2024-460 du 21 août 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la...
JORT : Prêt BIRD de 203 millions d’euros
Décret n° 2024-461 du 21 août 2024, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la...
Tunisie : Détails des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé
Voici ce que prévoit la Loi n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’organisation des congés de maternité et de paternité dans la fonction...
Chèques sans provisions : Le texte officiel des nouvelles dispositions (JORT)
Le journal officiel de la république tunisienne vient de publier le texte des nouvelles dispositions en matière de chèque.
La loi 41 du 2 août...
Tunisie : Le stock de régulation du lait frais stérilisé fixé à 19,9 millions de litres pour 2024
Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19,9 millions de litres pour l'année 2024, en vertu d’un arrêté conjoint de...
JORT : Nomination de deux nouveaux directeurs généraux au ministère des finances
Le ministère des finances a annoncé la nomination de Imed Khmiri, directeur général de la rémunération publique (DGRP),au département des finances.
Selon le JORT n°083...
Télémédecine : Réglementations et autorisations selon les nouveaux arrêtés du Ministre de la Santé
Deux nouveaux Arrêtés du ministre de la santé viennent d'être publiés dans le Jort °73 daté du 14 juin 2024, fixant les conditions spécifiques...
Certificats de retenue à la source : nouvelle procédure électronique obligatoire dès le 1er juin 2024
Un Arrêté de la ministre des finances vient d’être publié sur le JORT, en date du 10 mai 2024, "fixant le champ d’application de...
Hydrocarbures : L’ETAP décroche la concession d’exploitation de Sidi El Kilani
Une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Sidi El Kilani » est instituée au profit de l’Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP), à concurrence...
Tunisie : Publication au Jort d’un arrêté fixant les conditions d’octroi des deux labels G-cloud et N-cloud
Le ministre des technologies de la communication a publié, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°49 du 16 avril 2024, un...
Création de l’Office des Fourrages : un pas vers la régulation du marché ?
Le décret n°2024-25 du 10 janvier 2024 portant création de l’Office national des fourrages a été publié au Journal officiel de la République tunisienne(JORT).
Il...
Tunisie-FADES : Don de 3 MDT pour l’étude de la lagune d’Essijoumi
Le Décret n°2023-791 du 27 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et...
Indemnité spécifique des enseignants : Les décrets publiés au JORT pour une hausse progressive
Deux décrets relatifs à l'augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires...
JORT : Publication de décrets relatifs à 3 conventions de prêt
Des décrets présidentiels relatifs à 3 conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la...
Le gouvernement fixe la liste de matériels de forage et de sondage bénéficiant de la réduction de 10% des droits de douane à l’importation
Le gouvernement vient de fixer les listes de matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de...
