MOTS CLES: jort
Certificats de retenue à la source : nouvelle procédure électronique obligatoire dès le 1er juin 2024
Un Arrêté de la ministre des finances vient d’être publié sur le JORT, en date du 10 mai 2024, "fixant le champ d’application de...
Hydrocarbures : L’ETAP décroche la concession d’exploitation de Sidi El Kilani
Une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Sidi El Kilani » est instituée au profit de l’Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP), à concurrence...
Tunisie : Publication au Jort d’un arrêté fixant les conditions d’octroi des deux labels G-cloud et N-cloud
Le ministre des technologies de la communication a publié, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°49 du 16 avril 2024, un...
Création de l’Office des Fourrages : un pas vers la régulation du marché ?
Le décret n°2024-25 du 10 janvier 2024 portant création de l’Office national des fourrages a été publié au Journal officiel de la République tunisienne(JORT).
Il...
Tunisie-FADES : Don de 3 MDT pour l’étude de la lagune d’Essijoumi
Le Décret n°2023-791 du 27 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et...
Indemnité spécifique des enseignants : Les décrets publiés au JORT pour une hausse progressive
Deux décrets relatifs à l'augmentation des montants de l’indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires...
JORT : Publication de décrets relatifs à 3 conventions de prêt
Des décrets présidentiels relatifs à 3 conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la...
Le gouvernement fixe la liste de matériels de forage et de sondage bénéficiant de la réduction de 10% des droits de douane à l’importation
Le gouvernement vient de fixer les listes de matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de...
Découpage territorial des 2085 Imadas : Toutes les décisions publiées au JORT
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, ce mardi, le parachèvement de la publication, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT),...
Conseil des ministres : Approbation de projets de loi et de décrets à caractère économique
La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden a présidé, lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres, au cours...
Un conseil des ministres adopte des projets de loi et des décrets à vocation sociale
Un conseil des ministres réuni mardi au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Nejla Bouden, a...
Loi de finances 2023 : texte complet en français
L'imprimerie officielle vient de publier la version en langue française de la loi de finances pour la gestion de l'année 2023.
La version originale en...
Publication au JORT du décret portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Le décret n°2023-161 du 17 février 2023, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non...
Publication d’un arrêté ministériel sur la protection de monuments et édifices
Dans le cadre de la politique culturelle visant à protéger le patrimoine matériel national et à la lumière de la réunion de la Commission...
La loi de finances 2023 publiée au JORT (PDF)
La loi de finances pour l’exercice 2023 a été publiée ce vendredi 23 décembre 2022 au Journal officiel de la République tunisienne.
Le budget de...
