MOTS CLES: jort
Découpage territorial des 2085 Imadas : Toutes les décisions publiées au JORT
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, ce mardi, le parachèvement de la publication, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT),...
Conseil des ministres : Approbation de projets de loi et de décrets à caractère économique
La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden a présidé, lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres, au cours...
Un conseil des ministres adopte des projets de loi et des décrets à vocation sociale
Un conseil des ministres réuni mardi au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Nejla Bouden, a...
Loi de finances 2023 : texte complet en français
L'imprimerie officielle vient de publier la version en langue française de la loi de finances pour la gestion de l'année 2023.
La version originale en...
Publication au JORT du décret portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Le décret n°2023-161 du 17 février 2023, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non...
Publication d’un arrêté ministériel sur la protection de monuments et édifices
Dans le cadre de la politique culturelle visant à protéger le patrimoine matériel national et à la lumière de la réunion de la Commission...
La loi de finances 2023 publiée au JORT (PDF)
La loi de finances pour l’exercice 2023 a été publiée ce vendredi 23 décembre 2022 au Journal officiel de la République tunisienne.
Le budget de...
Tunisie : Le stock de régulation du lait frais stérilisé fixé à 33,1 millions de litres pour l’année 2022 (JORT)
Le gouvernement a fixé le stock de régulation du lait frais stérilisé à 33,1 millions de litres pour l'année 2022.
En vertu d’un arrêté des...
Le taux de l’ajustement mensuel du prix de vente du carburant s’élève à 7%
Le taux de l’ajustement mensuel du prix de vente au public du carburant a été augmenté de 5 à 7%, en vertu d’un arrêté...
Loi de finances rectificative 2022 : Le déficit budgétaire estimé à 9,7 milliards de dinars
La loi de finances rectificative pour l'année 2022 a été publiée, mercredi 23 novembre 2022, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
D'après le...
JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
Publication de trois décrets régissant l’activité de ” Crowdfunding ” en investissement dans des valeurs mobilières, en prêts, et en dons et libéralités
Trois décrets portant réglementation de l'activité de "Crowdfunding" en investissement dans des valeurs mobilières, en prêts, et en dons et libéralités ont été publiés...
Tunisie : Augmentation du SMIG et du SMAG
Le décret n° 2022-769 du 19 octobre 2022, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du...
JORT : Création d’une commission chargée de la reconnaissance de la situation légale et matérielle des immeubles à exproprier
Une commission administrative permanente dans chaque gouvernorat, chargée de procéder à la reconnaissance de la situation légale et matérielle des immeubles à exproprier au...
JORT : Publication d’un décret-loi prévoyant des amendes pour les prêteurs à des taux d’intérêt excessifs
Le Décret-loi n° 2022-67 du 19 octobre 2022, modifiant et complétant la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 relative au taux d’intérêt excessif,...
