MOTS CLES: jort
Tunisie : Le stock de régulation du lait frais stérilisé fixé à 33,1 millions de litres pour l’année 2022 (JORT)
Le gouvernement a fixé le stock de régulation du lait frais stérilisé à 33,1 millions de litres pour l'année 2022.
En vertu d’un arrêté des...
Le taux de l’ajustement mensuel du prix de vente du carburant s’élève à 7%
Le taux de l’ajustement mensuel du prix de vente au public du carburant a été augmenté de 5 à 7%, en vertu d’un arrêté...
Loi de finances rectificative 2022 : Le déficit budgétaire estimé à 9,7 milliards de dinars
La loi de finances rectificative pour l'année 2022 a été publiée, mercredi 23 novembre 2022, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
D'après le...
JORT : Nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale
Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été...
Publication de trois décrets régissant l’activité de ” Crowdfunding ” en investissement dans des valeurs mobilières, en prêts, et en dons et libéralités
Trois décrets portant réglementation de l'activité de "Crowdfunding" en investissement dans des valeurs mobilières, en prêts, et en dons et libéralités ont été publiés...
Tunisie : Augmentation du SMIG et du SMAG
Le décret n° 2022-769 du 19 octobre 2022, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du...
JORT : Création d’une commission chargée de la reconnaissance de la situation légale et matérielle des immeubles à exproprier
Une commission administrative permanente dans chaque gouvernorat, chargée de procéder à la reconnaissance de la situation légale et matérielle des immeubles à exproprier au...
JORT : Publication d’un décret-loi prévoyant des amendes pour les prêteurs à des taux d’intérêt excessifs
Le Décret-loi n° 2022-67 du 19 octobre 2022, modifiant et complétant la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 relative au taux d’intérêt excessif,...
Publication du décret portant création du programme d’autonomisation économique des catégories pauvres
Le décret n°2022-715 du 20 septembre 2022, portant création du Programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du...
Nouvelle Constitution : Kais Saied corrige sa copie
Une deuxième copie du projet de Constitution vient d'être publié sur le Journal Officiel (JORT), le Président Kais Saied a finalement décidé de corrigé...
C’est désormais officiel, Noureddine Ben Ayed est le nouveau président de l’UTAP
Noureddine Ben Ayed a été élu à l’unanimité comme nouveau président de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP), selon le procès-verbal...
Approbation d’un prêt syndiqué de 81,5 millions d’euros et de 25 millions de dollars (JORT)
Un décret-loi portant approbation d’une convention de prêt syndiqué, conclue le 20 mai 2022, entre la Tunisie et un groupe de banques locales pour...
AU JORT : Nouvel Emprunt Obligataire National de 350 millions de dinars
Le Journal Officiel vient de publié l'arrêté de la ministre des finances du 20 mai 2022 relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la...
Au JORT : Décrets portant création de deux établissements d’enseignement supérieur
Deux décrets présidentiels ont été publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 4 mai 2022 portant création de deux établissements d'enseignement...
Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation
Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
