MOTS CLES: jort
Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation
Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
Parution des textes réglementaires sur le télétravail en Tunisie
En vigueur, depuis les années 50, aux Etats-Unis et depuis les années 70 en Europe, et imposé en 2020 pour la première en fois...
Afreximbank, via la BCT, accorde un prêt de 700 millions de dollars à la Tunisie
Un décret présidentiel n°2022-369 du 12 avril 2022 a été publié, mardi 12 avril 2022 au JORT, portant approbation de la délibération du Conseil...
Un décret présidentiel fixe les conditions générales d’exercice de la télémédecine en Tunisie
Le décret présidentiel n°318/2022 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d'exercice de la télémédecine et ses champs d'application, a été publié au...
Le télétravail dans le secteur public a désormais une existence légale en Tunisie
Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l'Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements et les organismes publics...
Parution au JORT du décret sur la réconciliation pénale
Le décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale a été publié lundi 21 mars 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Selon l’article...
Les attributions du Comité d’organisation du Sommet de la Francophonie publiées dans le JORT
Un arrêté du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger fixant la composition et les attributions de la commission...
Publication dans le Journal officiel d’un décret portant émission d’un emprunt national obligataire
Un décret présidentiel n°2022-68 du 4 février 2022 relatif à l'émission d'un emprunt national obligataire, visant à couvrir une partie des besoins du budget...
La convention tuniso-suisse en matière de sécurité sociale entre en vigueur
Un décret présidentiel portant approbation de la convention signée le 25 mars 2019 entre la Tunisie et la Suisse en matière de sécurité sociale...
Le tribunal administratif ordonnant la publication au JORT de l’accord-cadre en faveur des journalistes
Le porte-parole du tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que la 5e chambre d'appel du tribunal administratif a rendu, vendredi, un jugement rejetant deux...
Publication dans le JORT de la loi de finances complémentaire 2021
Dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC), le déficit du budget de l'Etat pour l'exercice 2021 s'est aggravé de 38% pour...
JORT : Publication de l’arrêté sur le “Pass vaccinal” concernant le coronavirus
Un arrêté du ministre de la santé fixant le modèle du "Pass vaccinal" concernant le virus SARS-COV 2, ses caractéristiques techniques, les conditions et...
Commandes publiques liées au Sommet de la Francophonie : Un décret présidentiel en fixe les contours
Le décret présidentiel n°2021-113 relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux commandes publiques en lien avec le 18e Sommet de la Francophonie qui se tiendra...
Samir Abdellaoui , nouveau gouverneur de Bizerte
Le président de la République Kais Saied a nommé Samir Abdellaoui, gouverneur de Bizerte, en vertu du décret 103 publié au JORT.
Abdellaoui remplace Mohamed...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
