MOTS CLES: jort
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Tunisie : Décret présidentiel n°80 portant suspension de toutes les prérogatives de l’Assemblée
Publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°67 du 29 juillet 2021, le texte complet du Décret présidentiel n° 2021-80 du 29...
Liste de personnalités démises de leurs fonctions par décret présidentiel
La liste des personnalités ayant été démises de leurs fonctions a été publiée au JORT n°65 du 27 juillet 2021.
- Colonel-major magistrat Taoufik Ayouni,...
Désormais l’infraction due à l’utilisation d’un véhicule administratif coûtera 60 DT au contrevenant
Les amendes des infractions relatives à l'utilisation des véhicules administratifs ont été revues à la hausse, passant de 20 à 60 dinars, a annoncé,...
Les souscriptions pour la 1ère tranche de l’emprunt obligataire national 2021 seront lancées le 21 juin
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, Ali Kooli, a décidé l’ouverture des souscriptions pour la première tranche de l’emprunt...
Le Centre national de médiation des conflits dans le secteur de l’enseignement a désormais une existence légale
La décision portant création du Centre national de médiation et de résolution des conflits dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Tunisie : Le secteur de la santé se dote d’un Comité technique de pharmacovigilance
La décision du ministre de la Santé concernant la création d'un Comité technique de pharmacovigilance, ses attributions, sa composition et les modalités de son...
La Tunisie publie la loi sur son adhésion à la Convention n°187 de l’OIT
La loi n°42 de 2021 du 11 mai 2021 approuvant l'adhésion de la République tunisienne à la Convention n°187 concernant le cadre promotionnel pour...
Tunisie : Les Grandes surfaces ont désormais le droit de vendre des cigarettes
Au mois d'août 2020, un protocole d’accord a été signé entre la Régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) et la Chambre nationale...
Publication au Jort de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution
La liste définitive des martyrs et blessés de la révolution a été publiée vendredi 19 mars au Journal officiel de la République tunisienne (JORT)...
Appel à la publication de la liste des blessés et martyrs de la révolution
Des organisations de la société civile ont appelé, mardi, à la publication immédiate, au Journal officiel de la République tunisienne de la liste définitive...
Publication de l’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle aux employés du tourisme
L’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle de 200 dinars aux employés du secteur du tourisme et de l’artisanat, a...
Accord de principe pour 15 projets de production d’électricité à partir du solaire photovoltaïque (JORT)
Le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines a remis des accords de principe des projets de production d'électricité à partir de l'énergie...
Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort
Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
Publication au JORT des décrets fixant l’augmentation du SMIG et du SMAG
Deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et le...
