MOTS CLES: jort
Tunisie : Le secteur de la santé se dote d’un Comité technique de pharmacovigilance
La décision du ministre de la Santé concernant la création d'un Comité technique de pharmacovigilance, ses attributions, sa composition et les modalités de son...
La Tunisie publie la loi sur son adhésion à la Convention n°187 de l’OIT
La loi n°42 de 2021 du 11 mai 2021 approuvant l'adhésion de la République tunisienne à la Convention n°187 concernant le cadre promotionnel pour...
Tunisie : Les Grandes surfaces ont désormais le droit de vendre des cigarettes
Au mois d'août 2020, un protocole d’accord a été signé entre la Régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) et la Chambre nationale...
Publication au Jort de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution
La liste définitive des martyrs et blessés de la révolution a été publiée vendredi 19 mars au Journal officiel de la République tunisienne (JORT)...
Appel à la publication de la liste des blessés et martyrs de la révolution
Des organisations de la société civile ont appelé, mardi, à la publication immédiate, au Journal officiel de la République tunisienne de la liste définitive...
Publication de l’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle aux employés du tourisme
L’arrêté fixant les procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle, provisoire et mensuelle de 200 dinars aux employés du secteur du tourisme et de l’artisanat, a...
Accord de principe pour 15 projets de production d’électricité à partir du solaire photovoltaïque (JORT)
Le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines a remis des accords de principe des projets de production d'électricité à partir de l'énergie...
Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort
Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
Publication au JORT des décrets fixant l’augmentation du SMIG et du SMAG
Deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et le...
Publication dans le JORT d’une décision stipulant d’introduire la contamination par le Covid-19 dans la liste des maladies professionnelles des travailleurs dans le secteur de la santé publique
La décision d'inclure la contamination par le Coronavirus dans la liste des maladies professionnelles des travailleurs du secteur de la santé publique, a été...
Congé de repos : Voici les catégories prioritaires pouvant en bénéficier
Le décret gouvernemental n°773 de l'année 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à...
Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques
Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
Publication au JORT de la loi sur l’ESS (en PDF)
La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de...
Le décret gouvernemental sur l’organisation de l’opération de publication des rapports des corps de contrôle a été publié au JORT
Le décret gouvernemental n°2020-375 du 29 juin 2020, relatif à l'organisation de l'opération de publication des rapports des corps de contrôle et de leurs...
Tunisie : Naissance d’un nouveau régime pour les autoentrepreneurs (entreprise individuelle)
L'ordonnance du chef du gouvernement n°33 du 10 juin 2020 (JORT n°54) a donné naissance au régime de l'autoentrepreneur en Tunisie.
"Le statut auto-entrepreneur (ou...
