MOTS CLES: jort
Publication dans le JORT de la loi de finances complémentaire 2021
Dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC), le déficit du budget de l'Etat pour l'exercice 2021 s'est aggravé de 38% pour...
JORT : Publication de l’arrêté sur le “Pass vaccinal” concernant le coronavirus
Un arrêté du ministre de la santé fixant le modèle du "Pass vaccinal" concernant le virus SARS-COV 2, ses caractéristiques techniques, les conditions et...
Commandes publiques liées au Sommet de la Francophonie : Un décret présidentiel en fixe les contours
Le décret présidentiel n°2021-113 relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux commandes publiques en lien avec le 18e Sommet de la Francophonie qui se tiendra...
Samir Abdellaoui , nouveau gouverneur de Bizerte
Le président de la République Kais Saied a nommé Samir Abdellaoui, gouverneur de Bizerte, en vertu du décret 103 publié au JORT.
Abdellaoui remplace Mohamed...
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Tunisie : Décret présidentiel n°80 portant suspension de toutes les prérogatives de l’Assemblée
Publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°67 du 29 juillet 2021, le texte complet du Décret présidentiel n° 2021-80 du 29...
Liste de personnalités démises de leurs fonctions par décret présidentiel
La liste des personnalités ayant été démises de leurs fonctions a été publiée au JORT n°65 du 27 juillet 2021.
- Colonel-major magistrat Taoufik Ayouni,...
Désormais l’infraction due à l’utilisation d’un véhicule administratif coûtera 60 DT au contrevenant
Les amendes des infractions relatives à l'utilisation des véhicules administratifs ont été revues à la hausse, passant de 20 à 60 dinars, a annoncé,...
Les souscriptions pour la 1ère tranche de l’emprunt obligataire national 2021 seront lancées le 21 juin
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, Ali Kooli, a décidé l’ouverture des souscriptions pour la première tranche de l’emprunt...
Le Centre national de médiation des conflits dans le secteur de l’enseignement a désormais une existence légale
La décision portant création du Centre national de médiation et de résolution des conflits dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche...
Tunisie : Le secteur de la santé se dote d’un Comité technique de pharmacovigilance
La décision du ministre de la Santé concernant la création d'un Comité technique de pharmacovigilance, ses attributions, sa composition et les modalités de son...
La Tunisie publie la loi sur son adhésion à la Convention n°187 de l’OIT
La loi n°42 de 2021 du 11 mai 2021 approuvant l'adhésion de la République tunisienne à la Convention n°187 concernant le cadre promotionnel pour...
Tunisie : Les Grandes surfaces ont désormais le droit de vendre des cigarettes
Au mois d'août 2020, un protocole d’accord a été signé entre la Régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) et la Chambre nationale...
Publication au Jort de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution
La liste définitive des martyrs et blessés de la révolution a été publiée vendredi 19 mars au Journal officiel de la République tunisienne (JORT)...
Appel à la publication de la liste des blessés et martyrs de la révolution
Des organisations de la société civile ont appelé, mardi, à la publication immédiate, au Journal officiel de la République tunisienne de la liste définitive...
